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ActiveNAF 2025 : 84.11Y

COMMUNE DE VAGNAS

SIREN 210 703 286APE 84.11ZCréée il y a 43 ans et 8 mois

Conventions collectives nationales (CCN)

Accords de branche applicables aux salariés de l'entreprise.

IDCC 5021Convention collective IDCC 5021

Présentation synthétique de l'entreprise

L'entreprise COMMUNE DE VAGNAS, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 210 703 286, est actuellement en activité depuis 43 ans et 8 mois. Sa date de création déclarée remonte au 1 mars 1983.

Sur le plan économique, COMMUNE DE VAGNAS exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Administration publique générale, codifiée sous la référence APE/NAF 84.11Z. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de VAGNAS (07150).

Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Forme juridique déclarée (identifiant juridique INSEE 7210). Elle est répertoriée au sens statistique comme PME. L'entreprise dispose d'un réseau composé de 7 établissements (siège social et structures secondaires comprises). Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 58 210 703 286.

Identité juridique & Données fiscales

Dénomination légale
COMMUNE DE VAGNAS
Nom commercial / Enseigne
COMMUNE DE VAGNAS
Numéro SIREN
210 703 286Clé de Luhn valide
N° TVA Intracommunautaire
FR 58 210 703 286(Calculé selon la norme européenne)
SIRET du siège social
210 703 286 00018
Forme juridique
Forme juridique déclarée(Code 7210)
Activité principale (APE NAF Rév. 2)
84.11Z— Administration publique générale
Activité prévisionnelle NAF 2025
84.11Y(Nomenclature INSEE 2025)
Date de création / immatriculation
1 mars 1983(il y a 43 ans et 8 mois)
Date de début d'activité
1 janvier 2008
Tranche d'effectifs salariés
10 à 19 salariés (données 2024)
Catégorie d'entreprise
PME (Petite et Moyenne Entreprise) (millésime 2024)

Établissements rattachés7 au total

Questions fréquentes sur COMMUNE DE VAGNAS

Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.

Quel est le numéro SIREN et SIRET de COMMUNE DE VAGNAS ?
Le numéro SIREN de COMMUNE DE VAGNAS est le 210703286 (210 703 286). Le SIRET de son siège social est le 21070328600018 (210 703 286 00018).
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de COMMUNE DE VAGNAS ?
Le numéro de TVA intracommunautaire calculé et assigné à COMMUNE DE VAGNAS est FR 58 210 703 286 (FR58210703286).
Quelle est l'adresse du siège social de COMMUNE DE VAGNAS ?
Le siège social de l'entreprise COMMUNE DE VAGNAS est situé à l'adresse déclarée suivante : 6 PLACE DE LA MAIRIE 07150 VAGNAS.
Quel est le code APE / NAF et l'activité de COMMUNE DE VAGNAS ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de COMMUNE DE VAGNAS est 84.11Z, ce qui correspond à l'activité : "Administration publique générale".
L'entreprise COMMUNE DE VAGNAS est-elle toujours en activité ?
Oui, l'entreprise COMMUNE DE VAGNAS est actuellement enregistrée comme active dans le répertoire public Sirene.