COMMUNE DE CABRESPINE
Conventions collectives nationales (CCN)
Accords de branche applicables aux salariés de l'entreprise.
Présentation synthétique de l'entreprise
L'entreprise COMMUNE DE CABRESPINE, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 211 100 565, est actuellement en activité depuis 44 ans et 10 mois. Sa date de création déclarée remonte au 1 janvier 1982.
Sur le plan économique, COMMUNE DE CABRESPINE exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Administration publique générale, codifiée sous la référence APE/NAF 84.11Z. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de CABRESPINE (11160).
Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Forme juridique déclarée (identifiant juridique INSEE 7210). Elle est répertoriée au sens statistique comme PME. L'entreprise dispose d'un réseau composé de 3 établissements (siège social et structures secondaires comprises). Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 56 211 100 565.
Identité juridique & Données fiscales
- Dénomination légale
- COMMUNE DE CABRESPINE
- Nom commercial / Enseigne
- COMMUNE DE CABRESPINE
- Numéro SIREN
- 211 100 565Clé de Luhn valide
- N° TVA Intracommunautaire
- FR 56 211 100 565(Calculé selon la norme européenne)
- SIRET du siège social
- 211 100 565 00012
- Forme juridique
- Forme juridique déclarée(Code 7210)
- Activité principale (APE NAF Rév. 2)
- 84.11Z— Administration publique générale
- Activité prévisionnelle NAF 2025
- 84.11Y(Nomenclature INSEE 2025)
- Date de création / immatriculation
- 1 janvier 1982(il y a 44 ans et 10 mois)
- Date de début d'activité
- 1 janvier 2008
- Tranche d'effectifs salariés
- 6 à 9 salariés (données 2024)
- Catégorie d'entreprise
- PME (Petite et Moyenne Entreprise) (millésime 2024)
Établissements rattachés3 au total
Questions fréquentes sur COMMUNE DE CABRESPINE
Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.
Quel est le numéro SIREN et SIRET de COMMUNE DE CABRESPINE ?
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de COMMUNE DE CABRESPINE ?
Quelle est l'adresse du siège social de COMMUNE DE CABRESPINE ?
Quel est le code APE / NAF et l'activité de COMMUNE DE CABRESPINE ?
L'entreprise COMMUNE DE CABRESPINE est-elle toujours en activité ?
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