COMMUNE DE CAVES
Conventions collectives nationales (CCN)
Accords de branche applicables aux salariés de l'entreprise.
Présentation synthétique de l'entreprise
L'entreprise COMMUNE DE CAVES, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 211 100 862, est actuellement en activité depuis 44 ans et 10 mois. Sa date de création déclarée remonte au 1 janvier 1982.
Sur le plan économique, COMMUNE DE CAVES exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Administration publique générale, codifiée sous la référence APE/NAF 84.11Z. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de CAVES (11510).
Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Forme juridique déclarée (identifiant juridique INSEE 7210). Elle est répertoriée au sens statistique comme PME. L'entreprise dispose d'un réseau composé de 3 établissements (siège social et structures secondaires comprises). Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 74 211 100 862.
Identité juridique & Données fiscales
- Dénomination légale
- COMMUNE DE CAVES
- Nom commercial / Enseigne
- COMMUNE DE CAVES
- Numéro SIREN
- 211 100 862Clé de Luhn valide
- N° TVA Intracommunautaire
- FR 74 211 100 862(Calculé selon la norme européenne)
- SIRET du siège social
- 211 100 862 00013
- Forme juridique
- Forme juridique déclarée(Code 7210)
- Activité principale (APE NAF Rév. 2)
- 84.11Z— Administration publique générale
- Activité prévisionnelle NAF 2025
- 84.11Y(Nomenclature INSEE 2025)
- Date de création / immatriculation
- 1 janvier 1982(il y a 44 ans et 10 mois)
- Date de début d'activité
- 1 janvier 2008
- Tranche d'effectifs salariés
- 10 à 19 salariés (données 2024)
- Catégorie d'entreprise
- PME (Petite et Moyenne Entreprise) (millésime 2024)
Établissements rattachés3 au total
Questions fréquentes sur COMMUNE DE CAVES
Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.
Quel est le numéro SIREN et SIRET de COMMUNE DE CAVES ?
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de COMMUNE DE CAVES ?
Quelle est l'adresse du siège social de COMMUNE DE CAVES ?
Quel est le code APE / NAF et l'activité de COMMUNE DE CAVES ?
L'entreprise COMMUNE DE CAVES est-elle toujours en activité ?
Autres entreprises du secteur 84.11Z à CAVES
84.11Z
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DES MINISTERES ECONOMIQUES ET FINANCIERS
CAVES
OFFICE NATIONAL DES COMBATTANTS ET DES VICTIMES DE GUERRE
CAVES
COMMUNE DE NARBONNE
CAVES
DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES LA REUNION
CAVES
COMMUNE DE CARCASSONNE
CAVES
CARCASSONNE AGGLO
CAVES