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ActiveNAF 2025 : 84.11Y

COMMUNE DE FOURNES-CABARDES

SIREN 211 101 548APE 84.11ZCréée il y a 44 ans et 10 mois

Conventions collectives nationales (CCN)

Accords de branche applicables aux salariés de l'entreprise.

IDCC 5021Convention collective IDCC 5021

Présentation synthétique de l'entreprise

L'entreprise COMMUNE DE FOURNES-CABARDES, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 211 101 548, est actuellement en activité depuis 44 ans et 10 mois. Sa date de création déclarée remonte au 1 janvier 1982.

Sur le plan économique, COMMUNE DE FOURNES-CABARDES exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Administration publique générale, codifiée sous la référence APE/NAF 84.11Z. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de FOURNES-CABARDES (11600).

Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Forme juridique déclarée (identifiant juridique INSEE 7210). Elle est répertoriée au sens statistique comme PME. L'entreprise dispose d'un réseau composé de 2 établissements (siège social et structures secondaires comprises). Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 95 211 101 548.

Identité juridique & Données fiscales

Dénomination légale
COMMUNE DE FOURNES-CABARDES
Nom commercial / Enseigne
COMMUNE DE FOURNES-CABARDES
Numéro SIREN
211 101 548Clé de Luhn valide
N° TVA Intracommunautaire
FR 95 211 101 548(Calculé selon la norme européenne)
SIRET du siège social
211 101 548 00017
Forme juridique
Forme juridique déclarée(Code 7210)
Activité principale (APE NAF Rév. 2)
84.11Z— Administration publique générale
Activité prévisionnelle NAF 2025
84.11Y(Nomenclature INSEE 2025)
Date de création / immatriculation
1 janvier 1982(il y a 44 ans et 10 mois)
Date de début d'activité
1 janvier 2008
Tranche d'effectifs salariés
1 ou 2 salariés (données 2024)
Catégorie d'entreprise
PME (Petite et Moyenne Entreprise) (millésime 2024)

Établissements rattachés2 au total

Questions fréquentes sur COMMUNE DE FOURNES-CABARDES

Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.

Quel est le numéro SIREN et SIRET de COMMUNE DE FOURNES-CABARDES ?
Le numéro SIREN de COMMUNE DE FOURNES-CABARDES est le 211101548 (211 101 548). Le SIRET de son siège social est le 21110154800017 (211 101 548 00017).
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de COMMUNE DE FOURNES-CABARDES ?
Le numéro de TVA intracommunautaire calculé et assigné à COMMUNE DE FOURNES-CABARDES est FR 95 211 101 548 (FR95211101548).
Quelle est l'adresse du siège social de COMMUNE DE FOURNES-CABARDES ?
Le siège social de l'entreprise COMMUNE DE FOURNES-CABARDES est situé à l'adresse déclarée suivante : HOTEL DE VILLE 11600 FOURNES-CABARDES.
Quel est le code APE / NAF et l'activité de COMMUNE DE FOURNES-CABARDES ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de COMMUNE DE FOURNES-CABARDES est 84.11Z, ce qui correspond à l'activité : "Administration publique générale".
L'entreprise COMMUNE DE FOURNES-CABARDES est-elle toujours en activité ?
Oui, l'entreprise COMMUNE DE FOURNES-CABARDES est actuellement enregistrée comme active dans le répertoire public Sirene.
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