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ActiveNAF 2025 : 84.11Y

COMMUNE DE COUBISOU

SIREN 211 200 795APE 84.11ZCréée il y a 48 ans et 10 mois

Conventions collectives nationales (CCN)

Accords de branche applicables aux salariés de l'entreprise.

IDCC 5021Convention collective IDCC 5021

Présentation synthétique de l'entreprise

L'entreprise COMMUNE DE COUBISOU, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 211 200 795, est actuellement en activité depuis 48 ans et 10 mois. Sa date de création déclarée remonte au 1 janvier 1978.

Sur le plan économique, COMMUNE DE COUBISOU exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Administration publique générale, codifiée sous la référence APE/NAF 84.11Z. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de COUBISOU (12190).

Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Forme juridique déclarée (identifiant juridique INSEE 7210). Elle est répertoriée au sens statistique comme PME. L'entreprise dispose d'un réseau composé de 4 établissements (siège social et structures secondaires comprises). Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 46 211 200 795.

Identité juridique & Données fiscales

Dénomination légale
COMMUNE DE COUBISOU
Nom commercial / Enseigne
COMMUNE DE COUBISOU
Numéro SIREN
211 200 795Clé de Luhn valide
N° TVA Intracommunautaire
FR 46 211 200 795(Calculé selon la norme européenne)
SIRET du siège social
211 200 795 00014
Forme juridique
Forme juridique déclarée(Code 7210)
Activité principale (APE NAF Rév. 2)
84.11Z— Administration publique générale
Activité prévisionnelle NAF 2025
84.11Y(Nomenclature INSEE 2025)
Date de création / immatriculation
1 janvier 1978(il y a 48 ans et 10 mois)
Date de début d'activité
1 janvier 2008
Tranche d'effectifs salariés
6 à 9 salariés (données 2024)
Catégorie d'entreprise
PME (Petite et Moyenne Entreprise) (millésime 2024)

Établissements rattachés4 au total

Questions fréquentes sur COMMUNE DE COUBISOU

Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.

Quel est le numéro SIREN et SIRET de COMMUNE DE COUBISOU ?
Le numéro SIREN de COMMUNE DE COUBISOU est le 211200795 (211 200 795). Le SIRET de son siège social est le 21120079500014 (211 200 795 00014).
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de COMMUNE DE COUBISOU ?
Le numéro de TVA intracommunautaire calculé et assigné à COMMUNE DE COUBISOU est FR 46 211 200 795 (FR46211200795).
Quelle est l'adresse du siège social de COMMUNE DE COUBISOU ?
Le siège social de l'entreprise COMMUNE DE COUBISOU est situé à l'adresse déclarée suivante : 1814 ROUTE DE COUBISOU 12190 COUBISOU.
Quel est le code APE / NAF et l'activité de COMMUNE DE COUBISOU ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de COMMUNE DE COUBISOU est 84.11Z, ce qui correspond à l'activité : "Administration publique générale".
L'entreprise COMMUNE DE COUBISOU est-elle toujours en activité ?
Oui, l'entreprise COMMUNE DE COUBISOU est actuellement enregistrée comme active dans le répertoire public Sirene.
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