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ActiveNAF 2025 : 84.11Y

COMMUNE DE SALLES COURBATIES

SIREN 211 202 528APE 84.11ZCréée il y a 48 ans et 10 mois

Conventions collectives nationales (CCN)

Accords de branche applicables aux salariés de l'entreprise.

IDCC 5021Convention collective IDCC 5021

Présentation synthétique de l'entreprise

L'entreprise COMMUNE DE SALLES COURBATIES, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 211 202 528, est actuellement en activité depuis 48 ans et 10 mois. Sa date de création déclarée remonte au 1 janvier 1978.

Sur le plan économique, COMMUNE DE SALLES COURBATIES exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Administration publique générale, codifiée sous la référence APE/NAF 84.11Z. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de SALLES-COURBATIES (12260).

Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Forme juridique déclarée (identifiant juridique INSEE 7210). Elle est répertoriée au sens statistique comme PME. L'entreprise dispose d'un réseau composé de 7 établissements (siège social et structures secondaires comprises). Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 07 211 202 528.

Identité juridique & Données fiscales

Dénomination légale
COMMUNE DE SALLES COURBATIES
Nom commercial / Enseigne
COMMUNE DE SALLES COURBATIES
Numéro SIREN
211 202 528Clé de Luhn valide
N° TVA Intracommunautaire
FR 07 211 202 528(Calculé selon la norme européenne)
SIRET du siège social
211 202 528 00017
Forme juridique
Forme juridique déclarée(Code 7210)
Activité principale (APE NAF Rév. 2)
84.11Z— Administration publique générale
Activité prévisionnelle NAF 2025
84.11Y(Nomenclature INSEE 2025)
Date de création / immatriculation
1 janvier 1978(il y a 48 ans et 10 mois)
Date de début d'activité
1 janvier 2008
Tranche d'effectifs salariés
6 à 9 salariés (données 2024)
Catégorie d'entreprise
PME (Petite et Moyenne Entreprise) (millésime 2024)

Établissements rattachés7 au total

Questions fréquentes sur COMMUNE DE SALLES COURBATIES

Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.

Quel est le numéro SIREN et SIRET de COMMUNE DE SALLES COURBATIES ?
Le numéro SIREN de COMMUNE DE SALLES COURBATIES est le 211202528 (211 202 528). Le SIRET de son siège social est le 21120252800017 (211 202 528 00017).
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de COMMUNE DE SALLES COURBATIES ?
Le numéro de TVA intracommunautaire calculé et assigné à COMMUNE DE SALLES COURBATIES est FR 07 211 202 528 (FR07211202528).
Quelle est l'adresse du siège social de COMMUNE DE SALLES COURBATIES ?
Le siège social de l'entreprise COMMUNE DE SALLES COURBATIES est situé à l'adresse déclarée suivante : 1095 ROUTE DE LA DIEGE 12260 SALLES-COURBATIES.
Quel est le code APE / NAF et l'activité de COMMUNE DE SALLES COURBATIES ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de COMMUNE DE SALLES COURBATIES est 84.11Z, ce qui correspond à l'activité : "Administration publique générale".
L'entreprise COMMUNE DE SALLES COURBATIES est-elle toujours en activité ?
Oui, l'entreprise COMMUNE DE SALLES COURBATIES est actuellement enregistrée comme active dans le répertoire public Sirene.
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