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ActiveNAF 2025 : 84.11Y

COMMUNE DE LE TRONQUAY

SIREN 211 407 143APE 84.11ZCréée il y a 48 ans et 10 mois

Conventions collectives nationales (CCN)

Accords de branche applicables aux salariés de l'entreprise.

IDCC 5021Convention collective IDCC 5021

Présentation synthétique de l'entreprise

L'entreprise COMMUNE DE LE TRONQUAY, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 211 407 143, est actuellement en activité depuis 48 ans et 10 mois. Sa date de création déclarée remonte au 1 janvier 1978.

Sur le plan économique, COMMUNE DE LE TRONQUAY exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Administration publique générale, codifiée sous la référence APE/NAF 84.11Z. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de LE TRONQUAY (14490).

Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Forme juridique déclarée (identifiant juridique INSEE 7210). Elle est répertoriée au sens statistique comme PME. L'entreprise dispose d'un réseau composé de 2 établissements (siège social et structures secondaires comprises). Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 36 211 407 143.

Identité juridique & Données fiscales

Dénomination légale
COMMUNE DE LE TRONQUAY
Nom commercial / Enseigne
COMMUNE DE LE TRONQUAY
Numéro SIREN
211 407 143Clé de Luhn valide
N° TVA Intracommunautaire
FR 36 211 407 143(Calculé selon la norme européenne)
SIRET du siège social
211 407 143 00018
Forme juridique
Forme juridique déclarée(Code 7210)
Activité principale (APE NAF Rév. 2)
84.11Z— Administration publique générale
Activité prévisionnelle NAF 2025
84.11Y(Nomenclature INSEE 2025)
Date de création / immatriculation
1 janvier 1978(il y a 48 ans et 10 mois)
Date de début d'activité
1 janvier 2008
Tranche d'effectifs salariés
10 à 19 salariés (données 2024)
Catégorie d'entreprise
PME (Petite et Moyenne Entreprise) (millésime 2024)

Établissements rattachés2 au total

Questions fréquentes sur COMMUNE DE LE TRONQUAY

Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.

Quel est le numéro SIREN et SIRET de COMMUNE DE LE TRONQUAY ?
Le numéro SIREN de COMMUNE DE LE TRONQUAY est le 211407143 (211 407 143). Le SIRET de son siège social est le 21140714300018 (211 407 143 00018).
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de COMMUNE DE LE TRONQUAY ?
Le numéro de TVA intracommunautaire calculé et assigné à COMMUNE DE LE TRONQUAY est FR 36 211 407 143 (FR36211407143).
Quelle est l'adresse du siège social de COMMUNE DE LE TRONQUAY ?
Le siège social de l'entreprise COMMUNE DE LE TRONQUAY est situé à l'adresse déclarée suivante : LE BOURG 14490 LE TRONQUAY.
Quel est le code APE / NAF et l'activité de COMMUNE DE LE TRONQUAY ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de COMMUNE DE LE TRONQUAY est 84.11Z, ce qui correspond à l'activité : "Administration publique générale".
L'entreprise COMMUNE DE LE TRONQUAY est-elle toujours en activité ?
Oui, l'entreprise COMMUNE DE LE TRONQUAY est actuellement enregistrée comme active dans le répertoire public Sirene.
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