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ActiveNAF 2025 : 84.11Y

COMMUNE DE SAINT MAMET LA SALVETAT

SIREN 211 501 960APE 84.11ZCréée il y a 43 ans et 8 mois

Conventions collectives nationales (CCN)

Accords de branche applicables aux salariés de l'entreprise.

IDCC 5021Convention collective IDCC 5021

Présentation synthétique de l'entreprise

L'entreprise COMMUNE DE SAINT MAMET LA SALVETAT, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 211 501 960, est actuellement en activité depuis 43 ans et 8 mois. Sa date de création déclarée remonte au 1 mars 1983.

Sur le plan économique, COMMUNE DE SAINT MAMET LA SALVETAT exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Administration publique générale, codifiée sous la référence APE/NAF 84.11Z. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de SAINT-MAMET-LA-SALVETAT (15220).

Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Forme juridique déclarée (identifiant juridique INSEE 7210). Elle est répertoriée au sens statistique comme PME. L'entreprise dispose d'un réseau composé de 8 établissements (siège social et structures secondaires comprises). Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 83 211 501 960.

Identité juridique & Données fiscales

Dénomination légale
COMMUNE DE SAINT MAMET LA SALVETAT
Nom commercial / Enseigne
COMMUNE DE SAINT MAMET LA SALVETAT
Numéro SIREN
211 501 960Clé de Luhn valide
N° TVA Intracommunautaire
FR 83 211 501 960(Calculé selon la norme européenne)
SIRET du siège social
211 501 960 00010
Forme juridique
Forme juridique déclarée(Code 7210)
Activité principale (APE NAF Rév. 2)
84.11Z— Administration publique générale
Activité prévisionnelle NAF 2025
84.11Y(Nomenclature INSEE 2025)
Date de création / immatriculation
1 mars 1983(il y a 43 ans et 8 mois)
Date de début d'activité
1 janvier 2008
Tranche d'effectifs salariés
20 à 49 salariés (données 2024)
Catégorie d'entreprise
PME (Petite et Moyenne Entreprise) (millésime 2024)

Établissements rattachés8 au total

Questions fréquentes sur COMMUNE DE SAINT MAMET LA SALVETAT

Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.

Quel est le numéro SIREN et SIRET de COMMUNE DE SAINT MAMET LA SALVETAT ?
Le numéro SIREN de COMMUNE DE SAINT MAMET LA SALVETAT est le 211501960 (211 501 960). Le SIRET de son siège social est le 21150196000010 (211 501 960 00010).
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de COMMUNE DE SAINT MAMET LA SALVETAT ?
Le numéro de TVA intracommunautaire calculé et assigné à COMMUNE DE SAINT MAMET LA SALVETAT est FR 83 211 501 960 (FR83211501960).
Quelle est l'adresse du siège social de COMMUNE DE SAINT MAMET LA SALVETAT ?
Le siège social de l'entreprise COMMUNE DE SAINT MAMET LA SALVETAT est situé à l'adresse déclarée suivante : HOTEL DE VILLE 1 RUE ARSENE LACARRIERE LATOUR 15220 SAINT-MAMET-LA-SALVETAT.
Quel est le code APE / NAF et l'activité de COMMUNE DE SAINT MAMET LA SALVETAT ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de COMMUNE DE SAINT MAMET LA SALVETAT est 84.11Z, ce qui correspond à l'activité : "Administration publique générale".
L'entreprise COMMUNE DE SAINT MAMET LA SALVETAT est-elle toujours en activité ?
Oui, l'entreprise COMMUNE DE SAINT MAMET LA SALVETAT est actuellement enregistrée comme active dans le répertoire public Sirene.
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