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ActiveNAF 2025 : 84.11Y

COMMUNE DE REILHAC

SIREN 211 502 919APE 84.11ZCréée il y a 43 ans et 11 mois

Conventions collectives nationales (CCN)

Accords de branche applicables aux salariés de l'entreprise.

IDCC 5021Convention collective IDCC 5021

Présentation synthétique de l'entreprise

L'entreprise COMMUNE DE REILHAC, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 211 502 919, est actuellement en activité depuis 43 ans et 11 mois. Sa date de création déclarée remonte au 23 décembre 1982.

Sur le plan économique, COMMUNE DE REILHAC exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Administration publique générale, codifiée sous la référence APE/NAF 84.11Z. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence.

Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Forme juridique déclarée (identifiant juridique INSEE 7210). Elle est répertoriée au sens statistique comme PME. L'entreprise dispose d'un réseau composé de 3 établissements (siège social et structures secondaires comprises). Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 50 211 502 919.

Identité juridique & Données fiscales

Dénomination légale
COMMUNE DE REILHAC
Nom commercial / Enseigne
COMMUNE DE REILHAC
Numéro SIREN
211 502 919Clé de Luhn valide
N° TVA Intracommunautaire
FR 50 211 502 919(Calculé selon la norme européenne)
SIRET du siège social
211 502 919 00015
Forme juridique
Forme juridique déclarée(Code 7210)
Activité principale (APE NAF Rév. 2)
84.11Z— Administration publique générale
Activité prévisionnelle NAF 2025
84.11Y(Nomenclature INSEE 2025)
Date de création / immatriculation
23 décembre 1982(il y a 43 ans et 11 mois)
Date de début d'activité
1 janvier 2008
Tranche d'effectifs salariés
6 à 9 salariés (données 2024)
Catégorie d'entreprise
PME (Petite et Moyenne Entreprise) (millésime 2024)

Établissements rattachés3 au total

Aucun établissement secondaire répertorié.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE REILHAC

Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.

Quel est le numéro SIREN et SIRET de COMMUNE DE REILHAC ?
Le numéro SIREN de COMMUNE DE REILHAC est le 211502919 (211 502 919).
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de COMMUNE DE REILHAC ?
Le numéro de TVA intracommunautaire calculé et assigné à COMMUNE DE REILHAC est FR 50 211 502 919 (FR50211502919).
Quelle est l'adresse du siège social de COMMUNE DE REILHAC ?
L'adresse déclarée du siège social est consultable sur la fiche d'établissement rattachée.
Quel est le code APE / NAF et l'activité de COMMUNE DE REILHAC ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de COMMUNE DE REILHAC est 84.11Z, ce qui correspond à l'activité : "Administration publique générale".
L'entreprise COMMUNE DE REILHAC est-elle toujours en activité ?
Oui, l'entreprise COMMUNE DE REILHAC est actuellement enregistrée comme active dans le répertoire public Sirene.