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ActiveNAF 2025 : 84.11Y

SECTION DE COMMUNE DE LA MOULETTE

SIREN 211 503 040APE 84.11ZCréée il y a 30 ans et 11 mois

Présentation synthétique de l'entreprise

L'entreprise SECTION DE COMMUNE DE LA MOULETTE, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 211 503 040, est actuellement en activité depuis 30 ans et 11 mois. Sa date de création déclarée remonte au 25 décembre 1995.

Sur le plan économique, SECTION DE COMMUNE DE LA MOULETTE exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Administration publique générale, codifiée sous la référence APE/NAF 84.11Z. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de JABRUN (15110).

Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Forme juridique déclarée (identifiant juridique INSEE 7313). Le réseau de l'entreprise s'organise autour d'un établissement unique faisant office de siège social. Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 25 211 503 040.

Identité juridique & Données fiscales

Dénomination légale
SECTION DE COMMUNE DE LA MOULETTE
Nom commercial / Enseigne
SECTION DE COMMUNE DE LA MOULETTE
Numéro SIREN
211 503 040Clé de Luhn valide
N° TVA Intracommunautaire
FR 25 211 503 040(Calculé selon la norme européenne)
SIRET du siège social
211 503 040 00019
Forme juridique
Forme juridique déclarée(Code 7313)
Activité principale (APE NAF Rév. 2)
84.11Z— Administration publique générale
Activité prévisionnelle NAF 2025
84.11Y(Nomenclature INSEE 2025)
Date de création / immatriculation
25 décembre 1995(il y a 30 ans et 11 mois)
Date de début d'activité
1 janvier 2008
Tranche d'effectifs salariés
Non employeur
Catégorie d'entreprise
Non classifiée

Établissements rattachés1 au total

Questions fréquentes sur SECTION DE COMMUNE DE LA MOULETTE

Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.

Quel est le numéro SIREN et SIRET de SECTION DE COMMUNE DE LA MOULETTE ?
Le numéro SIREN de SECTION DE COMMUNE DE LA MOULETTE est le 211503040 (211 503 040). Le SIRET de son siège social est le 21150304000019 (211 503 040 00019).
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de SECTION DE COMMUNE DE LA MOULETTE ?
Le numéro de TVA intracommunautaire calculé et assigné à SECTION DE COMMUNE DE LA MOULETTE est FR 25 211 503 040 (FR25211503040).
Quelle est l'adresse du siège social de SECTION DE COMMUNE DE LA MOULETTE ?
Le siège social de l'entreprise SECTION DE COMMUNE DE LA MOULETTE est situé à l'adresse déclarée suivante : MAIRIE 15110 JABRUN.
Quel est le code APE / NAF et l'activité de SECTION DE COMMUNE DE LA MOULETTE ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de SECTION DE COMMUNE DE LA MOULETTE est 84.11Z, ce qui correspond à l'activité : "Administration publique générale".
L'entreprise SECTION DE COMMUNE DE LA MOULETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, l'entreprise SECTION DE COMMUNE DE LA MOULETTE est actuellement enregistrée comme active dans le répertoire public Sirene.
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