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ActiveNAF 2025 : 84.11Y

COMMUNE DE MARSAC

SIREN 211 602 107APE 84.11ZCréée il y a 48 ans et 10 mois

Conventions collectives nationales (CCN)

Accords de branche applicables aux salariés de l'entreprise.

IDCC 5021Convention collective IDCC 5021

Présentation synthétique de l'entreprise

L'entreprise COMMUNE DE MARSAC, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 211 602 107, est actuellement en activité depuis 48 ans et 10 mois. Sa date de création déclarée remonte au 1 janvier 1978.

Sur le plan économique, COMMUNE DE MARSAC exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Administration publique générale, codifiée sous la référence APE/NAF 84.11Z. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de MARSAC (16570).

Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Forme juridique déclarée (identifiant juridique INSEE 7210). Elle est répertoriée au sens statistique comme PME. L'entreprise dispose d'un réseau composé de 5 établissements (siège social et structures secondaires comprises). Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 18 211 602 107.

Identité juridique & Données fiscales

Dénomination légale
COMMUNE DE MARSAC
Nom commercial / Enseigne
COMMUNE DE MARSAC
Numéro SIREN
211 602 107Clé de Luhn valide
N° TVA Intracommunautaire
FR 18 211 602 107(Calculé selon la norme européenne)
SIRET du siège social
211 602 107 00016
Forme juridique
Forme juridique déclarée(Code 7210)
Activité principale (APE NAF Rév. 2)
84.11Z— Administration publique générale
Activité prévisionnelle NAF 2025
84.11Y(Nomenclature INSEE 2025)
Date de création / immatriculation
1 janvier 1978(il y a 48 ans et 10 mois)
Date de début d'activité
1 janvier 2008
Tranche d'effectifs salariés
10 à 19 salariés (données 2024)
Catégorie d'entreprise
PME (Petite et Moyenne Entreprise) (millésime 2024)

Établissements rattachés5 au total

Questions fréquentes sur COMMUNE DE MARSAC

Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.

Quel est le numéro SIREN et SIRET de COMMUNE DE MARSAC ?
Le numéro SIREN de COMMUNE DE MARSAC est le 211602107 (211 602 107). Le SIRET de son siège social est le 21160210700016 (211 602 107 00016).
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de COMMUNE DE MARSAC ?
Le numéro de TVA intracommunautaire calculé et assigné à COMMUNE DE MARSAC est FR 18 211 602 107 (FR18211602107).
Quelle est l'adresse du siège social de COMMUNE DE MARSAC ?
Le siège social de l'entreprise COMMUNE DE MARSAC est situé à l'adresse déclarée suivante : 6 RUE DE LA MAIRIE 16570 MARSAC.
Quel est le code APE / NAF et l'activité de COMMUNE DE MARSAC ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de COMMUNE DE MARSAC est 84.11Z, ce qui correspond à l'activité : "Administration publique générale".
L'entreprise COMMUNE DE MARSAC est-elle toujours en activité ?
Oui, l'entreprise COMMUNE DE MARSAC est actuellement enregistrée comme active dans le répertoire public Sirene.
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