COMMUNE DE SAINT SEVER DE SAINTONGE
Conventions collectives nationales (CCN)
Accords de branche applicables aux salariés de l'entreprise.
Présentation synthétique de l'entreprise
L'entreprise COMMUNE DE SAINT SEVER DE SAINTONGE, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 211 704 002, est actuellement en activité depuis 54 ans et 5 mois. Sa date de création déclarée remonte au 1 juin 1972.
Sur le plan économique, COMMUNE DE SAINT SEVER DE SAINTONGE exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Administration publique générale, codifiée sous la référence APE/NAF 84.11Z. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence.
Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Forme juridique déclarée (identifiant juridique INSEE 7210). Elle est répertoriée au sens statistique comme PME. L'entreprise dispose d'un réseau composé de 7 établissements (siège social et structures secondaires comprises). Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 56 211 704 002.
Identité juridique & Données fiscales
- Dénomination légale
- COMMUNE DE SAINT SEVER DE SAINTONGE
- Nom commercial / Enseigne
- COMMUNE DE SAINT SEVER DE SAINTONGE
- Numéro SIREN
- 211 704 002Clé de Luhn valide
- N° TVA Intracommunautaire
- FR 56 211 704 002(Calculé selon la norme européenne)
- SIRET du siège social
- 211 704 002 00016
- Forme juridique
- Forme juridique déclarée(Code 7210)
- Activité principale (APE NAF Rév. 2)
- 84.11Z— Administration publique générale
- Activité prévisionnelle NAF 2025
- 84.11Y(Nomenclature INSEE 2025)
- Date de création / immatriculation
- 1 juin 1972(il y a 54 ans et 5 mois)
- Date de début d'activité
- 1 janvier 2008
- Tranche d'effectifs salariés
- 10 à 19 salariés (données 2024)
- Catégorie d'entreprise
- PME (Petite et Moyenne Entreprise) (millésime 2024)
Établissements rattachés7 au total
Aucun établissement secondaire répertorié.
Questions fréquentes sur COMMUNE DE SAINT SEVER DE SAINTONGE
Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.