COMMUNE DE SEILHAC
Conventions collectives nationales (CCN)
Accords de branche applicables aux salariés de l'entreprise.
Présentation synthétique de l'entreprise
L'entreprise COMMUNE DE SEILHAC, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 211 925 508, est actuellement en activité depuis 43 ans et 10 mois. Sa date de création déclarée remonte au 1 janvier 1983.
Sur le plan économique, COMMUNE DE SEILHAC exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Administration publique générale, codifiée sous la référence APE/NAF 84.11Z. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de SEILHAC (19700).
Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Forme juridique déclarée (identifiant juridique INSEE 7210). Elle est répertoriée au sens statistique comme PME. L'entreprise dispose d'un réseau composé de 9 établissements (siège social et structures secondaires comprises). Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 27 211 925 508.
Identité juridique & Données fiscales
- Dénomination légale
- COMMUNE DE SEILHAC
- Nom commercial / Enseigne
- COMMUNE DE SEILHAC
- Numéro SIREN
- 211 925 508Clé de Luhn valide
- N° TVA Intracommunautaire
- FR 27 211 925 508(Calculé selon la norme européenne)
- SIRET du siège social
- 211 925 508 00015
- Forme juridique
- Forme juridique déclarée(Code 7210)
- Activité principale (APE NAF Rév. 2)
- 84.11Z— Administration publique générale
- Activité prévisionnelle NAF 2025
- 84.11Y(Nomenclature INSEE 2025)
- Date de création / immatriculation
- 1 janvier 1983(il y a 43 ans et 10 mois)
- Date de début d'activité
- 1 janvier 2008
- Tranche d'effectifs salariés
- 20 à 49 salariés (données 2024)
- Catégorie d'entreprise
- PME (Petite et Moyenne Entreprise) (millésime 2024)
Établissements rattachés9 au total
Questions fréquentes sur COMMUNE DE SEILHAC
Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.
Quel est le numéro SIREN et SIRET de COMMUNE DE SEILHAC ?
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de COMMUNE DE SEILHAC ?
Quelle est l'adresse du siège social de COMMUNE DE SEILHAC ?
Quel est le code APE / NAF et l'activité de COMMUNE DE SEILHAC ?
L'entreprise COMMUNE DE SEILHAC est-elle toujours en activité ?
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