Aller au contenu principal
ActiveNAF 2025 : 84.11Y

COMMUNE DE BILLEY

SIREN 212 100 747APE 84.11ZCréée il y a 43 ans et 8 mois

Conventions collectives nationales (CCN)

Accords de branche applicables aux salariés de l'entreprise.

IDCC 5021Convention collective IDCC 5021

Présentation synthétique de l'entreprise

L'entreprise COMMUNE DE BILLEY, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 212 100 747, est actuellement en activité depuis 43 ans et 8 mois. Sa date de création déclarée remonte au 1 mars 1983.

Sur le plan économique, COMMUNE DE BILLEY exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Administration publique générale, codifiée sous la référence APE/NAF 84.11Z. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de BILLEY (21130).

Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Forme juridique déclarée (identifiant juridique INSEE 7210). Elle est répertoriée au sens statistique comme PME. L'entreprise dispose d'un réseau composé de 2 établissements (siège social et structures secondaires comprises). Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 04 212 100 747.

Identité juridique & Données fiscales

Dénomination légale
COMMUNE DE BILLEY
Nom commercial / Enseigne
COMMUNE DE BILLEY
Numéro SIREN
212 100 747Clé de Luhn valide
N° TVA Intracommunautaire
FR 04 212 100 747(Calculé selon la norme européenne)
SIRET du siège social
212 100 747 00014
Forme juridique
Forme juridique déclarée(Code 7210)
Activité principale (APE NAF Rév. 2)
84.11Z— Administration publique générale
Activité prévisionnelle NAF 2025
84.11Y(Nomenclature INSEE 2025)
Date de création / immatriculation
1 mars 1983(il y a 43 ans et 8 mois)
Date de début d'activité
1 janvier 2008
Tranche d'effectifs salariés
1 ou 2 salariés (données 2024)
Catégorie d'entreprise
PME (Petite et Moyenne Entreprise) (millésime 2024)

Établissements rattachés2 au total

Questions fréquentes sur COMMUNE DE BILLEY

Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.

Quel est le numéro SIREN et SIRET de COMMUNE DE BILLEY ?
Le numéro SIREN de COMMUNE DE BILLEY est le 212100747 (212 100 747). Le SIRET de son siège social est le 21210074700014 (212 100 747 00014).
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de COMMUNE DE BILLEY ?
Le numéro de TVA intracommunautaire calculé et assigné à COMMUNE DE BILLEY est FR 04 212 100 747 (FR04212100747).
Quelle est l'adresse du siège social de COMMUNE DE BILLEY ?
Le siège social de l'entreprise COMMUNE DE BILLEY est situé à l'adresse déclarée suivante : 9 PLACE DE L'EGLISE 21130 BILLEY.
Quel est le code APE / NAF et l'activité de COMMUNE DE BILLEY ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de COMMUNE DE BILLEY est 84.11Z, ce qui correspond à l'activité : "Administration publique générale".
L'entreprise COMMUNE DE BILLEY est-elle toujours en activité ?
Oui, l'entreprise COMMUNE DE BILLEY est actuellement enregistrée comme active dans le répertoire public Sirene.
Même secteur d'activité

Autres entreprises du secteur 84.11Z à BILLEY

84.11Z

Tout le secteur 84.11Z