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ActiveNAF 2025 : 84.11Y

COMMUNE DE MELOISEY

SIREN 212 104 012APE 84.11ZCréée il y a 48 ans et 10 mois

Conventions collectives nationales (CCN)

Accords de branche applicables aux salariés de l'entreprise.

IDCC 5021Convention collective IDCC 5021

Présentation synthétique de l'entreprise

L'entreprise COMMUNE DE MELOISEY, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 212 104 012, est actuellement en activité depuis 48 ans et 10 mois. Sa date de création déclarée remonte au 1 janvier 1978.

Sur le plan économique, COMMUNE DE MELOISEY exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Administration publique générale, codifiée sous la référence APE/NAF 84.11Z. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de MELOISEY (21190).

Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Forme juridique déclarée (identifiant juridique INSEE 7210). Elle est répertoriée au sens statistique comme PME. L'entreprise dispose d'un réseau composé de 4 établissements (siège social et structures secondaires comprises). Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 02 212 104 012.

Identité juridique & Données fiscales

Dénomination légale
COMMUNE DE MELOISEY
Nom commercial / Enseigne
COMMUNE DE MELOISEY
Numéro SIREN
212 104 012Clé de Luhn valide
N° TVA Intracommunautaire
FR 02 212 104 012(Calculé selon la norme européenne)
SIRET du siège social
212 104 012 00019
Forme juridique
Forme juridique déclarée(Code 7210)
Activité principale (APE NAF Rév. 2)
84.11Z— Administration publique générale
Activité prévisionnelle NAF 2025
84.11Y(Nomenclature INSEE 2025)
Date de création / immatriculation
1 janvier 1978(il y a 48 ans et 10 mois)
Date de début d'activité
1 janvier 2008
Tranche d'effectifs salariés
6 à 9 salariés (données 2024)
Catégorie d'entreprise
PME (Petite et Moyenne Entreprise) (millésime 2024)

Établissements rattachés4 au total

Questions fréquentes sur COMMUNE DE MELOISEY

Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.

Quel est le numéro SIREN et SIRET de COMMUNE DE MELOISEY ?
Le numéro SIREN de COMMUNE DE MELOISEY est le 212104012 (212 104 012). Le SIRET de son siège social est le 21210401200019 (212 104 012 00019).
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de COMMUNE DE MELOISEY ?
Le numéro de TVA intracommunautaire calculé et assigné à COMMUNE DE MELOISEY est FR 02 212 104 012 (FR02212104012).
Quelle est l'adresse du siège social de COMMUNE DE MELOISEY ?
Le siège social de l'entreprise COMMUNE DE MELOISEY est situé à l'adresse déclarée suivante : 13 RUE DU PUITS BOURET 21190 MELOISEY.
Quel est le code APE / NAF et l'activité de COMMUNE DE MELOISEY ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de COMMUNE DE MELOISEY est 84.11Z, ce qui correspond à l'activité : "Administration publique générale".
L'entreprise COMMUNE DE MELOISEY est-elle toujours en activité ?
Oui, l'entreprise COMMUNE DE MELOISEY est actuellement enregistrée comme active dans le répertoire public Sirene.
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