COMMUNE D'ORAIN
Conventions collectives nationales (CCN)
Accords de branche applicables aux salariés de l'entreprise.
Présentation synthétique de l'entreprise
L'entreprise COMMUNE D'ORAIN, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 212 104 681, est actuellement en activité depuis 48 ans et 10 mois. Sa date de création déclarée remonte au 1 janvier 1978.
Sur le plan économique, COMMUNE D'ORAIN exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Administration publique générale, codifiée sous la référence APE/NAF 84.11Z. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de ORAIN (21610).
Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Forme juridique déclarée (identifiant juridique INSEE 7210). Elle est répertoriée au sens statistique comme PME. L'entreprise dispose d'un réseau composé de 3 établissements (siège social et structures secondaires comprises). Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 69 212 104 681.
Identité juridique & Données fiscales
- Dénomination légale
- COMMUNE D'ORAIN
- Nom commercial / Enseigne
- COMMUNE D'ORAIN
- Numéro SIREN
- 212 104 681Clé de Luhn valide
- N° TVA Intracommunautaire
- FR 69 212 104 681(Calculé selon la norme européenne)
- SIRET du siège social
- 212 104 681 00011
- Forme juridique
- Forme juridique déclarée(Code 7210)
- Activité principale (APE NAF Rév. 2)
- 84.11Z— Administration publique générale
- Activité prévisionnelle NAF 2025
- 84.11Y(Nomenclature INSEE 2025)
- Date de création / immatriculation
- 1 janvier 1978(il y a 48 ans et 10 mois)
- Date de début d'activité
- 1 janvier 2008
- Tranche d'effectifs salariés
- 3 à 5 salariés (données 2024)
- Catégorie d'entreprise
- PME (Petite et Moyenne Entreprise) (millésime 2024)
Établissements rattachés3 au total
Questions fréquentes sur COMMUNE D'ORAIN
Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.
Quel est le numéro SIREN et SIRET de COMMUNE D'ORAIN ?
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de COMMUNE D'ORAIN ?
Quelle est l'adresse du siège social de COMMUNE D'ORAIN ?
Quel est le code APE / NAF et l'activité de COMMUNE D'ORAIN ?
L'entreprise COMMUNE D'ORAIN est-elle toujours en activité ?
Autres entreprises du secteur 84.11Z à ORAIN
84.11Z
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DES MINISTERES ECONOMIQUES ET FINANCIERS
ORAIN
OFFICE NATIONAL DES COMBATTANTS ET DES VICTIMES DE GUERRE
ORAIN
COMMUNE DE DIJON
ORAIN
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
ORAIN
DEPARTEMENT DE COTE D OR
ORAIN
DIRECTION SPECIALISEE DE CONTROLE FISCAL CENTRE-EST
ORAIN