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ActiveNAF 2025 : 84.11Y

COMMUNE D'ORAIN

SIREN 212 104 681APE 84.11ZCréée il y a 48 ans et 10 mois

Conventions collectives nationales (CCN)

Accords de branche applicables aux salariés de l'entreprise.

IDCC 5021Convention collective IDCC 5021

Présentation synthétique de l'entreprise

L'entreprise COMMUNE D'ORAIN, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 212 104 681, est actuellement en activité depuis 48 ans et 10 mois. Sa date de création déclarée remonte au 1 janvier 1978.

Sur le plan économique, COMMUNE D'ORAIN exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Administration publique générale, codifiée sous la référence APE/NAF 84.11Z. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de ORAIN (21610).

Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Forme juridique déclarée (identifiant juridique INSEE 7210). Elle est répertoriée au sens statistique comme PME. L'entreprise dispose d'un réseau composé de 3 établissements (siège social et structures secondaires comprises). Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 69 212 104 681.

Identité juridique & Données fiscales

Dénomination légale
COMMUNE D'ORAIN
Nom commercial / Enseigne
COMMUNE D'ORAIN
Numéro SIREN
212 104 681Clé de Luhn valide
N° TVA Intracommunautaire
FR 69 212 104 681(Calculé selon la norme européenne)
SIRET du siège social
212 104 681 00011
Forme juridique
Forme juridique déclarée(Code 7210)
Activité principale (APE NAF Rév. 2)
84.11Z— Administration publique générale
Activité prévisionnelle NAF 2025
84.11Y(Nomenclature INSEE 2025)
Date de création / immatriculation
1 janvier 1978(il y a 48 ans et 10 mois)
Date de début d'activité
1 janvier 2008
Tranche d'effectifs salariés
3 à 5 salariés (données 2024)
Catégorie d'entreprise
PME (Petite et Moyenne Entreprise) (millésime 2024)

Établissements rattachés3 au total

Questions fréquentes sur COMMUNE D'ORAIN

Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.

Quel est le numéro SIREN et SIRET de COMMUNE D'ORAIN ?
Le numéro SIREN de COMMUNE D'ORAIN est le 212104681 (212 104 681). Le SIRET de son siège social est le 21210468100011 (212 104 681 00011).
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de COMMUNE D'ORAIN ?
Le numéro de TVA intracommunautaire calculé et assigné à COMMUNE D'ORAIN est FR 69 212 104 681 (FR69212104681).
Quelle est l'adresse du siège social de COMMUNE D'ORAIN ?
Le siège social de l'entreprise COMMUNE D'ORAIN est situé à l'adresse déclarée suivante : 21610 ORAIN.
Quel est le code APE / NAF et l'activité de COMMUNE D'ORAIN ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de COMMUNE D'ORAIN est 84.11Z, ce qui correspond à l'activité : "Administration publique générale".
L'entreprise COMMUNE D'ORAIN est-elle toujours en activité ?
Oui, l'entreprise COMMUNE D'ORAIN est actuellement enregistrée comme active dans le répertoire public Sirene.
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