COMMUNE DE CAULNES
Conventions collectives nationales (CCN)
Accords de branche applicables aux salariés de l'entreprise.
Présentation synthétique de l'entreprise
L'entreprise COMMUNE DE CAULNES, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 212 200 323, est actuellement en activité depuis 43 ans et 8 mois. Sa date de création déclarée remonte au 1 mars 1983.
Sur le plan économique, COMMUNE DE CAULNES exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Administration publique générale, codifiée sous la référence APE/NAF 84.11Z. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de CAULNES (22350).
Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Forme juridique déclarée (identifiant juridique INSEE 7210). Elle est répertoriée au sens statistique comme PME. L'entreprise dispose d'un réseau composé de 17 établissements (siège social et structures secondaires comprises). Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 69 212 200 323.
Identité juridique & Données fiscales
- Dénomination légale
- COMMUNE DE CAULNES
- Nom commercial / Enseigne
- COMMUNE DE CAULNES
- Numéro SIREN
- 212 200 323Clé de Luhn valide
- N° TVA Intracommunautaire
- FR 69 212 200 323(Calculé selon la norme européenne)
- SIRET du siège social
- 212 200 323 00179
- Forme juridique
- Forme juridique déclarée(Code 7210)
- Activité principale (APE NAF Rév. 2)
- 84.11Z— Administration publique générale
- Activité prévisionnelle NAF 2025
- 84.11Y(Nomenclature INSEE 2025)
- Date de création / immatriculation
- 1 mars 1983(il y a 43 ans et 8 mois)
- Date de début d'activité
- 1 juin 2021
- Tranche d'effectifs salariés
- 20 à 49 salariés (données 2024)
- Catégorie d'entreprise
- PME (Petite et Moyenne Entreprise) (millésime 2024)
Établissements rattachés17 au total
Aucun établissement secondaire répertorié.
Questions fréquentes sur COMMUNE DE CAULNES
Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.
Quel est le numéro SIREN et SIRET de COMMUNE DE CAULNES ?
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de COMMUNE DE CAULNES ?
Quelle est l'adresse du siège social de COMMUNE DE CAULNES ?
Quel est le code APE / NAF et l'activité de COMMUNE DE CAULNES ?
L'entreprise COMMUNE DE CAULNES est-elle toujours en activité ?
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