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ActiveNAF 2025 : 84.11Y

COMMUNE DE DUAULT

SIREN 212 200 521APE 84.11ZCréée il y a 43 ans et 8 mois

Conventions collectives nationales (CCN)

Accords de branche applicables aux salariés de l'entreprise.

IDCC 5021Convention collective IDCC 5021

Présentation synthétique de l'entreprise

L'entreprise COMMUNE DE DUAULT, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 212 200 521, est actuellement en activité depuis 43 ans et 8 mois. Sa date de création déclarée remonte au 1 mars 1983.

Sur le plan économique, COMMUNE DE DUAULT exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Administration publique générale, codifiée sous la référence APE/NAF 84.11Z. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de DUAULT (22160).

Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Forme juridique déclarée (identifiant juridique INSEE 7210). Elle est répertoriée au sens statistique comme PME. L'entreprise dispose d'un réseau composé de 2 établissements (siège social et structures secondaires comprises). Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 81 212 200 521.

Identité juridique & Données fiscales

Dénomination légale
COMMUNE DE DUAULT
Nom commercial / Enseigne
COMMUNE DE DUAULT
Numéro SIREN
212 200 521Clé de Luhn valide
N° TVA Intracommunautaire
FR 81 212 200 521(Calculé selon la norme européenne)
SIRET du siège social
212 200 521 00012
Forme juridique
Forme juridique déclarée(Code 7210)
Activité principale (APE NAF Rév. 2)
84.11Z— Administration publique générale
Activité prévisionnelle NAF 2025
84.11Y(Nomenclature INSEE 2025)
Date de création / immatriculation
1 mars 1983(il y a 43 ans et 8 mois)
Date de début d'activité
1 janvier 2008
Tranche d'effectifs salariés
3 à 5 salariés (données 2024)
Catégorie d'entreprise
PME (Petite et Moyenne Entreprise) (millésime 2024)

Établissements rattachés2 au total

Questions fréquentes sur COMMUNE DE DUAULT

Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.

Quel est le numéro SIREN et SIRET de COMMUNE DE DUAULT ?
Le numéro SIREN de COMMUNE DE DUAULT est le 212200521 (212 200 521). Le SIRET de son siège social est le 21220052100012 (212 200 521 00012).
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de COMMUNE DE DUAULT ?
Le numéro de TVA intracommunautaire calculé et assigné à COMMUNE DE DUAULT est FR 81 212 200 521 (FR81212200521).
Quelle est l'adresse du siège social de COMMUNE DE DUAULT ?
Le siège social de l'entreprise COMMUNE DE DUAULT est situé à l'adresse déclarée suivante : LE BOURG 22160 DUAULT.
Quel est le code APE / NAF et l'activité de COMMUNE DE DUAULT ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de COMMUNE DE DUAULT est 84.11Z, ce qui correspond à l'activité : "Administration publique générale".
L'entreprise COMMUNE DE DUAULT est-elle toujours en activité ?
Oui, l'entreprise COMMUNE DE DUAULT est actuellement enregistrée comme active dans le répertoire public Sirene.