COMMUNE DE LANDEBAERON
Conventions collectives nationales (CCN)
Accords de branche applicables aux salariés de l'entreprise.
Présentation synthétique de l'entreprise
L'entreprise COMMUNE DE LANDEBAERON, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 212 200 950, est actuellement en activité depuis 43 ans et 8 mois. Sa date de création déclarée remonte au 1 mars 1983.
Sur le plan économique, COMMUNE DE LANDEBAERON exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Administration publique générale, codifiée sous la référence APE/NAF 84.11Z. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de LANDEBAERON (22140).
Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Forme juridique déclarée (identifiant juridique INSEE 7210). Elle est répertoriée au sens statistique comme PME. Le réseau de l'entreprise s'organise autour d'un établissement unique faisant office de siège social. Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 10 212 200 950.
Identité juridique & Données fiscales
- Dénomination légale
- COMMUNE DE LANDEBAERON
- Nom commercial / Enseigne
- COMMUNE DE LANDEBAERON
- Numéro SIREN
- 212 200 950Clé de Luhn valide
- N° TVA Intracommunautaire
- FR 10 212 200 950(Calculé selon la norme européenne)
- SIRET du siège social
- 212 200 950 00013
- Forme juridique
- Forme juridique déclarée(Code 7210)
- Activité principale (APE NAF Rév. 2)
- 84.11Z— Administration publique générale
- Activité prévisionnelle NAF 2025
- 84.11Y(Nomenclature INSEE 2025)
- Date de création / immatriculation
- 1 mars 1983(il y a 43 ans et 8 mois)
- Date de début d'activité
- 1 janvier 2008
- Tranche d'effectifs salariés
- 3 à 5 salariés (données 2024)
- Catégorie d'entreprise
- PME (Petite et Moyenne Entreprise) (millésime 2024)
Établissements rattachés1 au total
Questions fréquentes sur COMMUNE DE LANDEBAERON
Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.
Quel est le numéro SIREN et SIRET de COMMUNE DE LANDEBAERON ?
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de COMMUNE DE LANDEBAERON ?
Quelle est l'adresse du siège social de COMMUNE DE LANDEBAERON ?
Quel est le code APE / NAF et l'activité de COMMUNE DE LANDEBAERON ?
L'entreprise COMMUNE DE LANDEBAERON est-elle toujours en activité ?
Autres entreprises du secteur 84.11Z à LANDEBAERON
84.11Z
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DES MINISTERES ECONOMIQUES ET FINANCIERS
LANDEBAERON
OFFICE NATIONAL DES COMBATTANTS ET DES VICTIMES DE GUERRE
LANDEBAERON
DIRECTION INTERREGIONALE DES DOUANES BRETAGNE - PAYS DE LA LOIRE
LANDEBAERON
COMMUNE DE SAINT BRIEUC
LANDEBAERON
COMMUNE DE LA COURNEUVE
LANDEBAERON
DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE ET DEPARTEMENT COTE D'OR
LANDEBAERON