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ActiveNAF 2025 : 84.11Y

COMMUNE DE SAINT QUENTIN LA CHABANNE

SIREN 212 323 802APE 84.11ZCréée il y a 43 ans et 10 mois

Conventions collectives nationales (CCN)

Accords de branche applicables aux salariés de l'entreprise.

IDCC 5021Convention collective IDCC 5021

Présentation synthétique de l'entreprise

L'entreprise COMMUNE DE SAINT QUENTIN LA CHABANNE, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 212 323 802, est actuellement en activité depuis 43 ans et 10 mois. Sa date de création déclarée remonte au 1 janvier 1983.

Sur le plan économique, COMMUNE DE SAINT QUENTIN LA CHABANNE exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Administration publique générale, codifiée sous la référence APE/NAF 84.11Z. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de SAINT-QUENTIN-LA-CHABANNE (23500).

Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Forme juridique déclarée (identifiant juridique INSEE 7210). Elle est répertoriée au sens statistique comme PME. L'entreprise dispose d'un réseau composé de 3 établissements (siège social et structures secondaires comprises). Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 63 212 323 802.

Identité juridique & Données fiscales

Dénomination légale
COMMUNE DE SAINT QUENTIN LA CHABANNE
Nom commercial / Enseigne
COMMUNE DE SAINT QUENTIN LA CHABANNE
Numéro SIREN
212 323 802Clé de Luhn valide
N° TVA Intracommunautaire
FR 63 212 323 802(Calculé selon la norme européenne)
SIRET du siège social
212 323 802 00018
Forme juridique
Forme juridique déclarée(Code 7210)
Activité principale (APE NAF Rév. 2)
84.11Z— Administration publique générale
Activité prévisionnelle NAF 2025
84.11Y(Nomenclature INSEE 2025)
Date de création / immatriculation
1 janvier 1983(il y a 43 ans et 10 mois)
Date de début d'activité
1 janvier 2008
Tranche d'effectifs salariés
10 à 19 salariés (données 2024)
Catégorie d'entreprise
PME (Petite et Moyenne Entreprise) (millésime 2024)

Établissements rattachés3 au total

Questions fréquentes sur COMMUNE DE SAINT QUENTIN LA CHABANNE

Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.

Quel est le numéro SIREN et SIRET de COMMUNE DE SAINT QUENTIN LA CHABANNE ?
Le numéro SIREN de COMMUNE DE SAINT QUENTIN LA CHABANNE est le 212323802 (212 323 802). Le SIRET de son siège social est le 21232380200018 (212 323 802 00018).
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de COMMUNE DE SAINT QUENTIN LA CHABANNE ?
Le numéro de TVA intracommunautaire calculé et assigné à COMMUNE DE SAINT QUENTIN LA CHABANNE est FR 63 212 323 802 (FR63212323802).
Quelle est l'adresse du siège social de COMMUNE DE SAINT QUENTIN LA CHABANNE ?
Le siège social de l'entreprise COMMUNE DE SAINT QUENTIN LA CHABANNE est situé à l'adresse déclarée suivante : 8 RUE DE L'EGLISE 23500 SAINT-QUENTIN-LA-CHABANNE.
Quel est le code APE / NAF et l'activité de COMMUNE DE SAINT QUENTIN LA CHABANNE ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de COMMUNE DE SAINT QUENTIN LA CHABANNE est 84.11Z, ce qui correspond à l'activité : "Administration publique générale".
L'entreprise COMMUNE DE SAINT QUENTIN LA CHABANNE est-elle toujours en activité ?
Oui, l'entreprise COMMUNE DE SAINT QUENTIN LA CHABANNE est actuellement enregistrée comme active dans le répertoire public Sirene.
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