COMMUNE DE CAMPSEGRET
Conventions collectives nationales (CCN)
Accords de branche applicables aux salariés de l'entreprise.
Présentation synthétique de l'entreprise
L'entreprise COMMUNE DE CAMPSEGRET, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 212 400 774, est actuellement en activité depuis 46 ans et 10 mois. Sa date de création déclarée remonte au 1 janvier 1980.
Sur le plan économique, COMMUNE DE CAMPSEGRET exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Administration publique générale, codifiée sous la référence APE/NAF 84.11Z. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de CAMPSEGRET (24140).
Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Forme juridique déclarée (identifiant juridique INSEE 7210). Elle est répertoriée au sens statistique comme PME. L'entreprise dispose d'un réseau composé de 2 établissements (siège social et structures secondaires comprises). Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 22 212 400 774.
Identité juridique & Données fiscales
- Dénomination légale
- COMMUNE DE CAMPSEGRET
- Nom commercial / Enseigne
- COMMUNE DE CAMPSEGRET
- Numéro SIREN
- 212 400 774Clé de Luhn valide
- N° TVA Intracommunautaire
- FR 22 212 400 774(Calculé selon la norme européenne)
- SIRET du siège social
- 212 400 774 00015
- Forme juridique
- Forme juridique déclarée(Code 7210)
- Activité principale (APE NAF Rév. 2)
- 84.11Z— Administration publique générale
- Activité prévisionnelle NAF 2025
- 84.11Y(Nomenclature INSEE 2025)
- Date de création / immatriculation
- 1 janvier 1980(il y a 46 ans et 10 mois)
- Date de début d'activité
- 1 janvier 2008
- Tranche d'effectifs salariés
- 6 à 9 salariés (données 2024)
- Catégorie d'entreprise
- PME (Petite et Moyenne Entreprise) (millésime 2024)
Établissements rattachés2 au total
Questions fréquentes sur COMMUNE DE CAMPSEGRET
Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.
Quel est le numéro SIREN et SIRET de COMMUNE DE CAMPSEGRET ?
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de COMMUNE DE CAMPSEGRET ?
Quelle est l'adresse du siège social de COMMUNE DE CAMPSEGRET ?
Quel est le code APE / NAF et l'activité de COMMUNE DE CAMPSEGRET ?
L'entreprise COMMUNE DE CAMPSEGRET est-elle toujours en activité ?
Autres entreprises du secteur 84.11Z à CAMPSEGRET
84.11Z
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DES MINISTERES ECONOMIQUES ET FINANCIERS
CAMPSEGRET
COMMUNE DE SAINT-DENIS
CAMPSEGRET
OFFICE NATIONAL DES COMBATTANTS ET DES VICTIMES DE GUERRE
CAMPSEGRET
DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE
CAMPSEGRET
CA BERGERACOISE
CAMPSEGRET
COMMUNE DE BONDY
CAMPSEGRET