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ActiveNAF 2025 : 84.11Y

COMMUNE DE LA DORNAC

SIREN 212 401 533APE 84.11ZCréée il y a 46 ans et 10 mois

Conventions collectives nationales (CCN)

Accords de branche applicables aux salariés de l'entreprise.

IDCC 5021Convention collective IDCC 5021

Présentation synthétique de l'entreprise

L'entreprise COMMUNE DE LA DORNAC, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 212 401 533, est actuellement en activité depuis 46 ans et 10 mois. Sa date de création déclarée remonte au 1 janvier 1980.

Sur le plan économique, COMMUNE DE LA DORNAC exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Administration publique générale, codifiée sous la référence APE/NAF 84.11Z. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de LA DORNAC (24120).

Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Forme juridique déclarée (identifiant juridique INSEE 7210). Elle est répertoriée au sens statistique comme PME. L'entreprise dispose d'un réseau composé de 5 établissements (siège social et structures secondaires comprises). Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 68 212 401 533.

Identité juridique & Données fiscales

Dénomination légale
COMMUNE DE LA DORNAC
Nom commercial / Enseigne
COMMUNE DE LA DORNAC
Numéro SIREN
212 401 533Clé de Luhn valide
N° TVA Intracommunautaire
FR 68 212 401 533(Calculé selon la norme européenne)
SIRET du siège social
212 401 533 00014
Forme juridique
Forme juridique déclarée(Code 7210)
Activité principale (APE NAF Rév. 2)
84.11Z— Administration publique générale
Activité prévisionnelle NAF 2025
84.11Y(Nomenclature INSEE 2025)
Date de création / immatriculation
1 janvier 1980(il y a 46 ans et 10 mois)
Date de début d'activité
1 janvier 2008
Tranche d'effectifs salariés
6 à 9 salariés (données 2024)
Catégorie d'entreprise
PME (Petite et Moyenne Entreprise) (millésime 2024)

Établissements rattachés5 au total

Questions fréquentes sur COMMUNE DE LA DORNAC

Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.

Quel est le numéro SIREN et SIRET de COMMUNE DE LA DORNAC ?
Le numéro SIREN de COMMUNE DE LA DORNAC est le 212401533 (212 401 533). Le SIRET de son siège social est le 21240153300014 (212 401 533 00014).
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de COMMUNE DE LA DORNAC ?
Le numéro de TVA intracommunautaire calculé et assigné à COMMUNE DE LA DORNAC est FR 68 212 401 533 (FR68212401533).
Quelle est l'adresse du siège social de COMMUNE DE LA DORNAC ?
Le siège social de l'entreprise COMMUNE DE LA DORNAC est situé à l'adresse déclarée suivante : 122 ROUTE DE LA CASSAGNE 24120 LA DORNAC.
Quel est le code APE / NAF et l'activité de COMMUNE DE LA DORNAC ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de COMMUNE DE LA DORNAC est 84.11Z, ce qui correspond à l'activité : "Administration publique générale".
L'entreprise COMMUNE DE LA DORNAC est-elle toujours en activité ?
Oui, l'entreprise COMMUNE DE LA DORNAC est actuellement enregistrée comme active dans le répertoire public Sirene.
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