COMMUNE DE BAVANS
Conventions collectives nationales (CCN)
Accords de branche applicables aux salariés de l'entreprise.
Présentation synthétique de l'entreprise
L'entreprise COMMUNE DE BAVANS, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 212 500 482, est actuellement en activité depuis 48 ans et 10 mois. Sa date de création déclarée remonte au 1 janvier 1978.
Sur le plan économique, COMMUNE DE BAVANS exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Administration publique générale, codifiée sous la référence APE/NAF 84.11Z. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de BAVANS (25550).
Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Forme juridique déclarée (identifiant juridique INSEE 7210). Elle est répertoriée au sens statistique comme PME. L'entreprise dispose d'un réseau composé de 15 établissements (siège social et structures secondaires comprises). Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 95 212 500 482.
Identité juridique & Données fiscales
- Dénomination légale
- COMMUNE DE BAVANS
- Nom commercial / Enseigne
- COMMUNE DE BAVANS
- Numéro SIREN
- 212 500 482Clé de Luhn valide
- N° TVA Intracommunautaire
- FR 95 212 500 482(Calculé selon la norme européenne)
- SIRET du siège social
- 212 500 482 00014
- Forme juridique
- Forme juridique déclarée(Code 7210)
- Activité principale (APE NAF Rév. 2)
- 84.11Z— Administration publique générale
- Activité prévisionnelle NAF 2025
- 84.11Y(Nomenclature INSEE 2025)
- Date de création / immatriculation
- 1 janvier 1978(il y a 48 ans et 10 mois)
- Date de début d'activité
- 1 janvier 2008
- Tranche d'effectifs salariés
- 50 à 99 salariés (données 2024)
- Catégorie d'entreprise
- PME (Petite et Moyenne Entreprise) (millésime 2024)
Établissements rattachés15 au total
Questions fréquentes sur COMMUNE DE BAVANS
Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.