COMMUNE DE BONNETAGE
Conventions collectives nationales (CCN)
Accords de branche applicables aux salariés de l'entreprise.
Présentation synthétique de l'entreprise
L'entreprise COMMUNE DE BONNETAGE, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 212 500 748, est actuellement en activité depuis 48 ans et 10 mois. Sa date de création déclarée remonte au 1 janvier 1978.
Sur le plan économique, COMMUNE DE BONNETAGE exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Administration publique générale, codifiée sous la référence APE/NAF 84.11Z. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence.
Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Forme juridique déclarée (identifiant juridique INSEE 7210). Elle est répertoriée au sens statistique comme PME. L'entreprise dispose d'un réseau composé de 10 établissements (siège social et structures secondaires comprises). Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 20 212 500 748.
Identité juridique & Données fiscales
- Dénomination légale
- COMMUNE DE BONNETAGE
- Nom commercial / Enseigne
- COMMUNE DE BONNETAGE
- Numéro SIREN
- 212 500 748Clé de Luhn valide
- N° TVA Intracommunautaire
- FR 20 212 500 748(Calculé selon la norme européenne)
- SIRET du siège social
- 212 500 748 00018
- Forme juridique
- Forme juridique déclarée(Code 7210)
- Activité principale (APE NAF Rév. 2)
- 84.11Z— Administration publique générale
- Activité prévisionnelle NAF 2025
- 84.11Y(Nomenclature INSEE 2025)
- Date de création / immatriculation
- 1 janvier 1978(il y a 48 ans et 10 mois)
- Date de début d'activité
- 1 janvier 2008
- Tranche d'effectifs salariés
- 10 à 19 salariés (données 2024)
- Catégorie d'entreprise
- PME (Petite et Moyenne Entreprise) (millésime 2024)
Établissements rattachés10 au total
Aucun établissement secondaire répertorié.
Questions fréquentes sur COMMUNE DE BONNETAGE
Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.