COMMUNE DE MARSANNE
Conventions collectives nationales (CCN)
Accords de branche applicables aux salariés de l'entreprise.
Présentation synthétique de l'entreprise
L'entreprise COMMUNE DE MARSANNE, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 212 601 769, est actuellement en activité depuis 43 ans et 8 mois. Sa date de création déclarée remonte au 1 mars 1983.
Sur le plan économique, COMMUNE DE MARSANNE exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Administration publique générale, codifiée sous la référence APE/NAF 84.11Z. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de MARSANNE (26740).
Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Forme juridique déclarée (identifiant juridique INSEE 7210). Elle est répertoriée au sens statistique comme PME. L'entreprise dispose d'un réseau composé de 7 établissements (siège social et structures secondaires comprises). Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 55 212 601 769.
Identité juridique & Données fiscales
- Dénomination légale
- COMMUNE DE MARSANNE
- Nom commercial / Enseigne
- COMMUNE DE MARSANNE
- Numéro SIREN
- 212 601 769Clé de Luhn valide
- N° TVA Intracommunautaire
- FR 55 212 601 769(Calculé selon la norme européenne)
- SIRET du siège social
- 212 601 769 00012
- Forme juridique
- Forme juridique déclarée(Code 7210)
- Activité principale (APE NAF Rév. 2)
- 84.11Z— Administration publique générale
- Activité prévisionnelle NAF 2025
- 84.11Y(Nomenclature INSEE 2025)
- Date de création / immatriculation
- 1 mars 1983(il y a 43 ans et 8 mois)
- Date de début d'activité
- 1 janvier 2008
- Tranche d'effectifs salariés
- 20 à 49 salariés (données 2024)
- Catégorie d'entreprise
- PME (Petite et Moyenne Entreprise) (millésime 2024)
Établissements rattachés7 au total
Questions fréquentes sur COMMUNE DE MARSANNE
Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.
Quel est le numéro SIREN et SIRET de COMMUNE DE MARSANNE ?
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de COMMUNE DE MARSANNE ?
Quelle est l'adresse du siège social de COMMUNE DE MARSANNE ?
Quel est le code APE / NAF et l'activité de COMMUNE DE MARSANNE ?
L'entreprise COMMUNE DE MARSANNE est-elle toujours en activité ?
Autres entreprises du secteur 84.11Z à MARSANNE
84.11Z
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DES MINISTERES ECONOMIQUES ET FINANCIERS
MARSANNE
OFFICE NATIONAL DES COMBATTANTS ET DES VICTIMES DE GUERRE
MARSANNE
COMMUNE DE VALENCE
MARSANNE
CA VALENCE ROMANS AGGLO
MARSANNE
DIRECTION SPECIALISEE DE CONTROLE FISCAL CENTRE-EST
MARSANNE
DEPARTEMENT DE LA DROME
MARSANNE