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ActiveNAF 2025 : 84.11Y

COMMUNE DE DROUE SUR DROUETTE

SIREN 212 801 351APE 84.11ZCréée il y a 48 ans et 10 mois

Conventions collectives nationales (CCN)

Accords de branche applicables aux salariés de l'entreprise.

IDCC 5021Convention collective IDCC 5021

Présentation synthétique de l'entreprise

L'entreprise COMMUNE DE DROUE SUR DROUETTE, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 212 801 351, est actuellement en activité depuis 48 ans et 10 mois. Sa date de création déclarée remonte au 1 janvier 1978.

Sur le plan économique, COMMUNE DE DROUE SUR DROUETTE exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Administration publique générale, codifiée sous la référence APE/NAF 84.11Z. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de DROUE-SUR-DROUETTE (28230).

Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Forme juridique déclarée (identifiant juridique INSEE 7210). Elle est répertoriée au sens statistique comme PME. L'entreprise dispose d'un réseau composé de 5 établissements (siège social et structures secondaires comprises). Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 20 212 801 351.

Identité juridique & Données fiscales

Dénomination légale
COMMUNE DE DROUE SUR DROUETTE
Nom commercial / Enseigne
COMMUNE DE DROUE SUR DROUETTE
Numéro SIREN
212 801 351Clé de Luhn valide
N° TVA Intracommunautaire
FR 20 212 801 351(Calculé selon la norme européenne)
SIRET du siège social
212 801 351 00017
Forme juridique
Forme juridique déclarée(Code 7210)
Activité principale (APE NAF Rév. 2)
84.11Z— Administration publique générale
Activité prévisionnelle NAF 2025
84.11Y(Nomenclature INSEE 2025)
Date de création / immatriculation
1 janvier 1978(il y a 48 ans et 10 mois)
Date de début d'activité
1 janvier 2008
Tranche d'effectifs salariés
20 à 49 salariés (données 2024)
Catégorie d'entreprise
PME (Petite et Moyenne Entreprise) (millésime 2024)

Établissements rattachés5 au total

Questions fréquentes sur COMMUNE DE DROUE SUR DROUETTE

Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.

Quel est le numéro SIREN et SIRET de COMMUNE DE DROUE SUR DROUETTE ?
Le numéro SIREN de COMMUNE DE DROUE SUR DROUETTE est le 212801351 (212 801 351). Le SIRET de son siège social est le 21280135100017 (212 801 351 00017).
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de COMMUNE DE DROUE SUR DROUETTE ?
Le numéro de TVA intracommunautaire calculé et assigné à COMMUNE DE DROUE SUR DROUETTE est FR 20 212 801 351 (FR20212801351).
Quelle est l'adresse du siège social de COMMUNE DE DROUE SUR DROUETTE ?
Le siège social de l'entreprise COMMUNE DE DROUE SUR DROUETTE est situé à l'adresse déclarée suivante : 1 RUE DE LA MAIRIE 28230 DROUE-SUR-DROUETTE.
Quel est le code APE / NAF et l'activité de COMMUNE DE DROUE SUR DROUETTE ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de COMMUNE DE DROUE SUR DROUETTE est 84.11Z, ce qui correspond à l'activité : "Administration publique générale".
L'entreprise COMMUNE DE DROUE SUR DROUETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, l'entreprise COMMUNE DE DROUE SUR DROUETTE est actuellement enregistrée comme active dans le répertoire public Sirene.
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