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ActiveNAF 2025 : 84.11Y

COMMUNE DE LAPEYROUSE FOSSAT

SIREN 213 102 734APE 84.11ZCréée il y a 48 ans et 10 mois

Conventions collectives nationales (CCN)

Accords de branche applicables aux salariés de l'entreprise.

IDCC 5021Convention collective IDCC 5021

Présentation synthétique de l'entreprise

L'entreprise COMMUNE DE LAPEYROUSE FOSSAT, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 213 102 734, est actuellement en activité depuis 48 ans et 10 mois. Sa date de création déclarée remonte au 1 janvier 1978.

Sur le plan économique, COMMUNE DE LAPEYROUSE FOSSAT exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Administration publique générale, codifiée sous la référence APE/NAF 84.11Z. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de LAPEYROUSE-FOSSAT (31180).

Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Forme juridique déclarée (identifiant juridique INSEE 7210). Elle est répertoriée au sens statistique comme PME. L'entreprise dispose d'un réseau composé de 4 établissements (siège social et structures secondaires comprises). Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 32 213 102 734.

Identité juridique & Données fiscales

Dénomination légale
COMMUNE DE LAPEYROUSE FOSSAT
Nom commercial / Enseigne
COMMUNE DE LAPEYROUSE FOSSAT
Numéro SIREN
213 102 734Clé de Luhn valide
N° TVA Intracommunautaire
FR 32 213 102 734(Calculé selon la norme européenne)
SIRET du siège social
213 102 734 00018
Forme juridique
Forme juridique déclarée(Code 7210)
Activité principale (APE NAF Rév. 2)
84.11Z— Administration publique générale
Activité prévisionnelle NAF 2025
84.11Y(Nomenclature INSEE 2025)
Date de création / immatriculation
1 janvier 1978(il y a 48 ans et 10 mois)
Date de début d'activité
1 janvier 2008
Tranche d'effectifs salariés
20 à 49 salariés (données 2024)
Catégorie d'entreprise
PME (Petite et Moyenne Entreprise) (millésime 2024)

Établissements rattachés4 au total

Questions fréquentes sur COMMUNE DE LAPEYROUSE FOSSAT

Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.

Quel est le numéro SIREN et SIRET de COMMUNE DE LAPEYROUSE FOSSAT ?
Le numéro SIREN de COMMUNE DE LAPEYROUSE FOSSAT est le 213102734 (213 102 734). Le SIRET de son siège social est le 21310273400018 (213 102 734 00018).
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de COMMUNE DE LAPEYROUSE FOSSAT ?
Le numéro de TVA intracommunautaire calculé et assigné à COMMUNE DE LAPEYROUSE FOSSAT est FR 32 213 102 734 (FR32213102734).
Quelle est l'adresse du siège social de COMMUNE DE LAPEYROUSE FOSSAT ?
Le siège social de l'entreprise COMMUNE DE LAPEYROUSE FOSSAT est situé à l'adresse déclarée suivante : PROMENADE DE L'ESPLANADE 31180 LAPEYROUSE-FOSSAT.
Quel est le code APE / NAF et l'activité de COMMUNE DE LAPEYROUSE FOSSAT ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de COMMUNE DE LAPEYROUSE FOSSAT est 84.11Z, ce qui correspond à l'activité : "Administration publique générale".
L'entreprise COMMUNE DE LAPEYROUSE FOSSAT est-elle toujours en activité ?
Oui, l'entreprise COMMUNE DE LAPEYROUSE FOSSAT est actuellement enregistrée comme active dans le répertoire public Sirene.
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