COMMUNE DE BETOUS
Conventions collectives nationales (CCN)
Accords de branche applicables aux salariés de l'entreprise.
Présentation synthétique de l'entreprise
L'entreprise COMMUNE DE BETOUS, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 213 200 496, est actuellement en activité depuis 48 ans et 10 mois. Sa date de création déclarée remonte au 1 janvier 1978.
Sur le plan économique, COMMUNE DE BETOUS exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Administration publique générale, codifiée sous la référence APE/NAF 84.11Z. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de BETOUS (32110).
Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Forme juridique déclarée (identifiant juridique INSEE 7210). Elle est répertoriée au sens statistique comme PME. Le réseau de l'entreprise s'organise autour d'un établissement unique faisant office de siège social. Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 87 213 200 496.
Identité juridique & Données fiscales
- Dénomination légale
- COMMUNE DE BETOUS
- Nom commercial / Enseigne
- COMMUNE DE BETOUS
- Numéro SIREN
- 213 200 496Clé de Luhn valide
- N° TVA Intracommunautaire
- FR 87 213 200 496(Calculé selon la norme européenne)
- SIRET du siège social
- 213 200 496 00015
- Forme juridique
- Forme juridique déclarée(Code 7210)
- Activité principale (APE NAF Rév. 2)
- 84.11Z— Administration publique générale
- Activité prévisionnelle NAF 2025
- 84.11Y(Nomenclature INSEE 2025)
- Date de création / immatriculation
- 1 janvier 1978(il y a 48 ans et 10 mois)
- Date de début d'activité
- 1 janvier 2008
- Tranche d'effectifs salariés
- 3 à 5 salariés (données 2024)
- Catégorie d'entreprise
- PME (Petite et Moyenne Entreprise) (millésime 2024)
Établissements rattachés1 au total
Questions fréquentes sur COMMUNE DE BETOUS
Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.
Quel est le numéro SIREN et SIRET de COMMUNE DE BETOUS ?
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de COMMUNE DE BETOUS ?
Quelle est l'adresse du siège social de COMMUNE DE BETOUS ?
Quel est le code APE / NAF et l'activité de COMMUNE DE BETOUS ?
L'entreprise COMMUNE DE BETOUS est-elle toujours en activité ?
Autres entreprises du secteur 84.11Z à BETOUS
84.11Z
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DES MINISTERES ECONOMIQUES ET FINANCIERS
BETOUS
OFFICE NATIONAL DES COMBATTANTS ET DES VICTIMES DE GUERRE
BETOUS
DEPARTEMENT DU GERS
BETOUS
COMMUNE D ISTRES
BETOUS
COMMUNE D AUCH
BETOUS
DIRECTION DE CONTROLE FISCAL OCCITANIE
BETOUS