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ActiveNAF 2025 : 84.11Y

COMMUNE DE MONTEGUT

SIREN 213 202 823APE 84.11ZCréée il y a 48 ans et 10 mois

Conventions collectives nationales (CCN)

Accords de branche applicables aux salariés de l'entreprise.

IDCC 5021Convention collective IDCC 5021

Présentation synthétique de l'entreprise

L'entreprise COMMUNE DE MONTEGUT, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 213 202 823, est actuellement en activité depuis 48 ans et 10 mois. Sa date de création déclarée remonte au 1 janvier 1978.

Sur le plan économique, COMMUNE DE MONTEGUT exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Administration publique générale, codifiée sous la référence APE/NAF 84.11Z. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de MONTEGUT (32550).

Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Forme juridique déclarée (identifiant juridique INSEE 7210). Elle est répertoriée au sens statistique comme PME. L'entreprise dispose d'un réseau composé de 5 établissements (siège social et structures secondaires comprises). Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 84 213 202 823.

Identité juridique & Données fiscales

Dénomination légale
COMMUNE DE MONTEGUT
Nom commercial / Enseigne
COMMUNE DE MONTEGUT
Numéro SIREN
213 202 823Clé de Luhn valide
N° TVA Intracommunautaire
FR 84 213 202 823(Calculé selon la norme européenne)
SIRET du siège social
213 202 823 00018
Forme juridique
Forme juridique déclarée(Code 7210)
Activité principale (APE NAF Rév. 2)
84.11Z— Administration publique générale
Activité prévisionnelle NAF 2025
84.11Y(Nomenclature INSEE 2025)
Date de création / immatriculation
1 janvier 1978(il y a 48 ans et 10 mois)
Date de début d'activité
1 janvier 2008
Tranche d'effectifs salariés
6 à 9 salariés (données 2024)
Catégorie d'entreprise
PME (Petite et Moyenne Entreprise) (millésime 2024)

Établissements rattachés5 au total

Questions fréquentes sur COMMUNE DE MONTEGUT

Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.

Quel est le numéro SIREN et SIRET de COMMUNE DE MONTEGUT ?
Le numéro SIREN de COMMUNE DE MONTEGUT est le 213202823 (213 202 823). Le SIRET de son siège social est le 21320282300018 (213 202 823 00018).
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de COMMUNE DE MONTEGUT ?
Le numéro de TVA intracommunautaire calculé et assigné à COMMUNE DE MONTEGUT est FR 84 213 202 823 (FR84213202823).
Quelle est l'adresse du siège social de COMMUNE DE MONTEGUT ?
Le siège social de l'entreprise COMMUNE DE MONTEGUT est situé à l'adresse déclarée suivante : 5 RUE AMEDEE GAY 32550 MONTEGUT.
Quel est le code APE / NAF et l'activité de COMMUNE DE MONTEGUT ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de COMMUNE DE MONTEGUT est 84.11Z, ce qui correspond à l'activité : "Administration publique générale".
L'entreprise COMMUNE DE MONTEGUT est-elle toujours en activité ?
Oui, l'entreprise COMMUNE DE MONTEGUT est actuellement enregistrée comme active dans le répertoire public Sirene.
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