COMMUNE DE CESSERAS
Conventions collectives nationales (CCN)
Accords de branche applicables aux salariés de l'entreprise.
Présentation synthétique de l'entreprise
L'entreprise COMMUNE DE CESSERAS, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 213 400 757, est actuellement en activité depuis 44 ans et 10 mois. Sa date de création déclarée remonte au 1 janvier 1982.
Sur le plan économique, COMMUNE DE CESSERAS exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Administration publique générale, codifiée sous la référence APE/NAF 84.11Z. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de CESSERAS (34210).
Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Forme juridique déclarée (identifiant juridique INSEE 7210). Elle est répertoriée au sens statistique comme PME. L'entreprise dispose d'un réseau composé de 3 établissements (siège social et structures secondaires comprises). Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 52 213 400 757.
Identité juridique & Données fiscales
- Dénomination légale
- COMMUNE DE CESSERAS
- Nom commercial / Enseigne
- COMMUNE DE CESSERAS
- Numéro SIREN
- 213 400 757Clé de Luhn valide
- N° TVA Intracommunautaire
- FR 52 213 400 757(Calculé selon la norme européenne)
- SIRET du siège social
- 213 400 757 00018
- Forme juridique
- Forme juridique déclarée(Code 7210)
- Activité principale (APE NAF Rév. 2)
- 84.11Z— Administration publique générale
- Activité prévisionnelle NAF 2025
- 84.11Y(Nomenclature INSEE 2025)
- Date de création / immatriculation
- 1 janvier 1982(il y a 44 ans et 10 mois)
- Date de début d'activité
- 1 janvier 2008
- Tranche d'effectifs salariés
- 10 à 19 salariés (données 2024)
- Catégorie d'entreprise
- PME (Petite et Moyenne Entreprise) (millésime 2024)
Établissements rattachés3 au total
Questions fréquentes sur COMMUNE DE CESSERAS
Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.
Quel est le numéro SIREN et SIRET de COMMUNE DE CESSERAS ?
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de COMMUNE DE CESSERAS ?
Quelle est l'adresse du siège social de COMMUNE DE CESSERAS ?
Quel est le code APE / NAF et l'activité de COMMUNE DE CESSERAS ?
L'entreprise COMMUNE DE CESSERAS est-elle toujours en activité ?
Autres entreprises du secteur 84.11Z à CESSERAS
84.11Z
DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE
CESSERAS
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DES MINISTERES ECONOMIQUES ET FINANCIERS
CESSERAS
COMMUNE DE MONTPELLIER
CESSERAS
OFFICE NATIONAL DES COMBATTANTS ET DES VICTIMES DE GUERRE
CESSERAS
COMMUNE DE VENISSIEUX
CESSERAS
COMMUNE DE BEZIERS
CESSERAS