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ActiveNAF 2025 : 84.11Y

COMMUNE DE GIGNAC

SIREN 213 401 144APE 84.11ZCréée il y a 44 ans et 10 mois

Conventions collectives nationales (CCN)

Accords de branche applicables aux salariés de l'entreprise.

IDCC 5021Convention collective IDCC 5021
IDCC 5001Convention collective IDCC 5001
IDCC 9999Convention collective IDCC 9999

Présentation synthétique de l'entreprise

L'entreprise COMMUNE DE GIGNAC, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 213 401 144, est actuellement en activité depuis 44 ans et 10 mois. Sa date de création déclarée remonte au 1 janvier 1982.

Sur le plan économique, COMMUNE DE GIGNAC exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Administration publique générale, codifiée sous la référence APE/NAF 84.11Z. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de GIGNAC (34150).

Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Forme juridique déclarée (identifiant juridique INSEE 7210). Elle est répertoriée au sens statistique comme PME. L'entreprise dispose d'un réseau composé de 9 établissements (siège social et structures secondaires comprises). Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 49 213 401 144.

Identité juridique & Données fiscales

Dénomination légale
COMMUNE DE GIGNAC
Nom commercial / Enseigne
COMMUNE DE GIGNAC
Numéro SIREN
213 401 144Clé de Luhn valide
N° TVA Intracommunautaire
FR 49 213 401 144(Calculé selon la norme européenne)
SIRET du siège social
213 401 144 00018
Forme juridique
Forme juridique déclarée(Code 7210)
Activité principale (APE NAF Rév. 2)
84.11Z— Administration publique générale
Activité prévisionnelle NAF 2025
84.11Y(Nomenclature INSEE 2025)
Date de création / immatriculation
1 janvier 1982(il y a 44 ans et 10 mois)
Date de début d'activité
1 janvier 2008
Tranche d'effectifs salariés
100 à 199 salariés (données 2024)
Catégorie d'entreprise
PME (Petite et Moyenne Entreprise) (millésime 2024)

Établissements rattachés9 au total

Questions fréquentes sur COMMUNE DE GIGNAC

Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.

Quel est le numéro SIREN et SIRET de COMMUNE DE GIGNAC ?
Le numéro SIREN de COMMUNE DE GIGNAC est le 213401144 (213 401 144). Le SIRET de son siège social est le 21340114400018 (213 401 144 00018).
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de COMMUNE DE GIGNAC ?
Le numéro de TVA intracommunautaire calculé et assigné à COMMUNE DE GIGNAC est FR 49 213 401 144 (FR49213401144).
Quelle est l'adresse du siège social de COMMUNE DE GIGNAC ?
Le siège social de l'entreprise COMMUNE DE GIGNAC est situé à l'adresse déclarée suivante : PLACE AUGUSTE DUCORNOT 34150 GIGNAC.
Quel est le code APE / NAF et l'activité de COMMUNE DE GIGNAC ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de COMMUNE DE GIGNAC est 84.11Z, ce qui correspond à l'activité : "Administration publique générale".
L'entreprise COMMUNE DE GIGNAC est-elle toujours en activité ?
Oui, l'entreprise COMMUNE DE GIGNAC est actuellement enregistrée comme active dans le répertoire public Sirene.
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