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ActiveNAF 2025 : 84.11Y

COMMUNE DE PUIMISSON

SIREN 213 402 233APE 84.11ZCréée il y a 44 ans et 10 mois

Conventions collectives nationales (CCN)

Accords de branche applicables aux salariés de l'entreprise.

IDCC 5021Convention collective IDCC 5021

Présentation synthétique de l'entreprise

L'entreprise COMMUNE DE PUIMISSON, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 213 402 233, est actuellement en activité depuis 44 ans et 10 mois. Sa date de création déclarée remonte au 1 janvier 1982.

Sur le plan économique, COMMUNE DE PUIMISSON exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Administration publique générale, codifiée sous la référence APE/NAF 84.11Z. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de PUIMISSON (34480).

Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Forme juridique déclarée (identifiant juridique INSEE 7210). Elle est répertoriée au sens statistique comme PME. L'entreprise dispose d'un réseau composé de 7 établissements (siège social et structures secondaires comprises). Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 18 213 402 233.

Identité juridique & Données fiscales

Dénomination légale
COMMUNE DE PUIMISSON
Nom commercial / Enseigne
COMMUNE DE PUIMISSON
Numéro SIREN
213 402 233Clé de Luhn valide
N° TVA Intracommunautaire
FR 18 213 402 233(Calculé selon la norme européenne)
SIRET du siège social
213 402 233 00018
Forme juridique
Forme juridique déclarée(Code 7210)
Activité principale (APE NAF Rév. 2)
84.11Z— Administration publique générale
Activité prévisionnelle NAF 2025
84.11Y(Nomenclature INSEE 2025)
Date de création / immatriculation
1 janvier 1982(il y a 44 ans et 10 mois)
Date de début d'activité
1 janvier 2008
Tranche d'effectifs salariés
20 à 49 salariés (données 2024)
Catégorie d'entreprise
PME (Petite et Moyenne Entreprise) (millésime 2024)

Établissements rattachés7 au total

Questions fréquentes sur COMMUNE DE PUIMISSON

Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.

Quel est le numéro SIREN et SIRET de COMMUNE DE PUIMISSON ?
Le numéro SIREN de COMMUNE DE PUIMISSON est le 213402233 (213 402 233). Le SIRET de son siège social est le 21340223300018 (213 402 233 00018).
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de COMMUNE DE PUIMISSON ?
Le numéro de TVA intracommunautaire calculé et assigné à COMMUNE DE PUIMISSON est FR 18 213 402 233 (FR18213402233).
Quelle est l'adresse du siège social de COMMUNE DE PUIMISSON ?
Le siège social de l'entreprise COMMUNE DE PUIMISSON est situé à l'adresse déclarée suivante : HOTEL DE VILLE 9 RUE DU JEU DU MAIL 34480 PUIMISSON.
Quel est le code APE / NAF et l'activité de COMMUNE DE PUIMISSON ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de COMMUNE DE PUIMISSON est 84.11Z, ce qui correspond à l'activité : "Administration publique générale".
L'entreprise COMMUNE DE PUIMISSON est-elle toujours en activité ?
Oui, l'entreprise COMMUNE DE PUIMISSON est actuellement enregistrée comme active dans le répertoire public Sirene.
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