COMMUNE DE SAINT-ANDRE-DE-SANGONIS
Conventions collectives nationales (CCN)
Accords de branche applicables aux salariés de l'entreprise.
Présentation synthétique de l'entreprise
L'entreprise COMMUNE DE SAINT-ANDRE-DE-SANGONIS, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 213 402 399, est actuellement en activité depuis 44 ans et 10 mois. Sa date de création déclarée remonte au 1 janvier 1982.
Sur le plan économique, COMMUNE DE SAINT-ANDRE-DE-SANGONIS exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Administration publique générale, codifiée sous la référence APE/NAF 84.11Z. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de SAINT-ANDRE-DE-SANGONIS (34725).
Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Forme juridique déclarée (identifiant juridique INSEE 7210). Elle est répertoriée au sens statistique comme PME. L'entreprise dispose d'un réseau composé de 8 établissements (siège social et structures secondaires comprises). Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 31 213 402 399.
Identité juridique & Données fiscales
- Dénomination légale
- COMMUNE DE SAINT-ANDRE-DE-SANGONIS
- Nom commercial / Enseigne
- COMMUNE DE SAINT-ANDRE-DE-SANGONIS
- Numéro SIREN
- 213 402 399Clé de Luhn valide
- N° TVA Intracommunautaire
- FR 31 213 402 399(Calculé selon la norme européenne)
- SIRET du siège social
- 213 402 399 00017
- Forme juridique
- Forme juridique déclarée(Code 7210)
- Activité principale (APE NAF Rév. 2)
- 84.11Z— Administration publique générale
- Activité prévisionnelle NAF 2025
- 84.11Y(Nomenclature INSEE 2025)
- Date de création / immatriculation
- 1 janvier 1982(il y a 44 ans et 10 mois)
- Date de début d'activité
- 1 janvier 2008
- Tranche d'effectifs salariés
- 100 à 199 salariés (données 2024)
- Catégorie d'entreprise
- PME (Petite et Moyenne Entreprise) (millésime 2024)
Établissements rattachés8 au total
Questions fréquentes sur COMMUNE DE SAINT-ANDRE-DE-SANGONIS
Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.
Quel est le numéro SIREN et SIRET de COMMUNE DE SAINT-ANDRE-DE-SANGONIS ?
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de COMMUNE DE SAINT-ANDRE-DE-SANGONIS ?
Quelle est l'adresse du siège social de COMMUNE DE SAINT-ANDRE-DE-SANGONIS ?
Quel est le code APE / NAF et l'activité de COMMUNE DE SAINT-ANDRE-DE-SANGONIS ?
L'entreprise COMMUNE DE SAINT-ANDRE-DE-SANGONIS est-elle toujours en activité ?
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