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ActiveNAF 2025 : 84.11Y

COMMUNE DE VAILHAUQUES

SIREN 213 403 207APE 84.11ZCréée il y a 44 ans et 10 mois

Conventions collectives nationales (CCN)

Accords de branche applicables aux salariés de l'entreprise.

IDCC 9999Convention collective IDCC 9999
IDCC 5021Convention collective IDCC 5021

Présentation synthétique de l'entreprise

L'entreprise COMMUNE DE VAILHAUQUES, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 213 403 207, est actuellement en activité depuis 44 ans et 10 mois. Sa date de création déclarée remonte au 1 janvier 1982.

Sur le plan économique, COMMUNE DE VAILHAUQUES exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Administration publique générale, codifiée sous la référence APE/NAF 84.11Z. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de VAILHAUQUES (34570).

Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Forme juridique déclarée (identifiant juridique INSEE 7210). Elle est répertoriée au sens statistique comme PME. L'entreprise dispose d'un réseau composé de 4 établissements (siège social et structures secondaires comprises). Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 30 213 403 207.

Identité juridique & Données fiscales

Dénomination légale
COMMUNE DE VAILHAUQUES
Nom commercial / Enseigne
COMMUNE DE VAILHAUQUES
Numéro SIREN
213 403 207Clé de Luhn valide
N° TVA Intracommunautaire
FR 30 213 403 207(Calculé selon la norme européenne)
SIRET du siège social
213 403 207 00011
Forme juridique
Forme juridique déclarée(Code 7210)
Activité principale (APE NAF Rév. 2)
84.11Z— Administration publique générale
Activité prévisionnelle NAF 2025
84.11Y(Nomenclature INSEE 2025)
Date de création / immatriculation
1 janvier 1982(il y a 44 ans et 10 mois)
Date de début d'activité
1 janvier 2008
Tranche d'effectifs salariés
50 à 99 salariés (données 2024)
Catégorie d'entreprise
PME (Petite et Moyenne Entreprise) (millésime 2024)

Établissements rattachés4 au total

Questions fréquentes sur COMMUNE DE VAILHAUQUES

Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.

Quel est le numéro SIREN et SIRET de COMMUNE DE VAILHAUQUES ?
Le numéro SIREN de COMMUNE DE VAILHAUQUES est le 213403207 (213 403 207). Le SIRET de son siège social est le 21340320700011 (213 403 207 00011).
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de COMMUNE DE VAILHAUQUES ?
Le numéro de TVA intracommunautaire calculé et assigné à COMMUNE DE VAILHAUQUES est FR 30 213 403 207 (FR30213403207).
Quelle est l'adresse du siège social de COMMUNE DE VAILHAUQUES ?
Le siège social de l'entreprise COMMUNE DE VAILHAUQUES est situé à l'adresse déclarée suivante : HOTEL DE VILLE 41 RUE DE L'ESPANDIDOU 34570 VAILHAUQUES.
Quel est le code APE / NAF et l'activité de COMMUNE DE VAILHAUQUES ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de COMMUNE DE VAILHAUQUES est 84.11Z, ce qui correspond à l'activité : "Administration publique générale".
L'entreprise COMMUNE DE VAILHAUQUES est-elle toujours en activité ?
Oui, l'entreprise COMMUNE DE VAILHAUQUES est actuellement enregistrée comme active dans le répertoire public Sirene.
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