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ActiveNAF 2025 : 84.11Y

COMMUNE DE HEDE-BAZOUGES

SIREN 213 501 307APE 84.11ZCréée il y a 47 ans et 4 mois

Conventions collectives nationales (CCN)

Accords de branche applicables aux salariés de l'entreprise.

IDCC 5021Convention collective IDCC 5021

Présentation synthétique de l'entreprise

L'entreprise COMMUNE DE HEDE-BAZOUGES, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 213 501 307, est actuellement en activité depuis 47 ans et 4 mois. Sa date de création déclarée remonte au 10 juillet 1979.

Sur le plan économique, COMMUNE DE HEDE-BAZOUGES exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Administration publique générale, codifiée sous la référence APE/NAF 84.11Z. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de HEDE-BAZOUGES (35630).

Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Forme juridique déclarée (identifiant juridique INSEE 7210). Elle est répertoriée au sens statistique comme PME. L'entreprise dispose d'un réseau composé de 14 établissements (siège social et structures secondaires comprises). Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 32 213 501 307.

Identité juridique & Données fiscales

Dénomination légale
COMMUNE DE HEDE-BAZOUGES
Nom commercial / Enseigne
COMMUNE DE HEDE-BAZOUGES
Numéro SIREN
213 501 307Clé de Luhn valide
N° TVA Intracommunautaire
FR 32 213 501 307(Calculé selon la norme européenne)
SIRET du siège social
213 501 307 00010
Forme juridique
Forme juridique déclarée(Code 7210)
Activité principale (APE NAF Rév. 2)
84.11Z— Administration publique générale
Activité prévisionnelle NAF 2025
84.11Y(Nomenclature INSEE 2025)
Date de création / immatriculation
10 juillet 1979(il y a 47 ans et 4 mois)
Date de début d'activité
1 janvier 2008
Tranche d'effectifs salariés
20 à 49 salariés (données 2024)
Catégorie d'entreprise
PME (Petite et Moyenne Entreprise) (millésime 2024)

Établissements rattachés14 au total

Questions fréquentes sur COMMUNE DE HEDE-BAZOUGES

Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.

Quel est le numéro SIREN et SIRET de COMMUNE DE HEDE-BAZOUGES ?
Le numéro SIREN de COMMUNE DE HEDE-BAZOUGES est le 213501307 (213 501 307). Le SIRET de son siège social est le 21350130700010 (213 501 307 00010).
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de COMMUNE DE HEDE-BAZOUGES ?
Le numéro de TVA intracommunautaire calculé et assigné à COMMUNE DE HEDE-BAZOUGES est FR 32 213 501 307 (FR32213501307).
Quelle est l'adresse du siège social de COMMUNE DE HEDE-BAZOUGES ?
Le siège social de l'entreprise COMMUNE DE HEDE-BAZOUGES est situé à l'adresse déclarée suivante : 7 PLACE DE LA MAIRIE 35630 HEDE-BAZOUGES.
Quel est le code APE / NAF et l'activité de COMMUNE DE HEDE-BAZOUGES ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de COMMUNE DE HEDE-BAZOUGES est 84.11Z, ce qui correspond à l'activité : "Administration publique générale".
L'entreprise COMMUNE DE HEDE-BAZOUGES est-elle toujours en activité ?
Oui, l'entreprise COMMUNE DE HEDE-BAZOUGES est actuellement enregistrée comme active dans le répertoire public Sirene.
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