COMMUNE DE HEDE-BAZOUGES
Conventions collectives nationales (CCN)
Accords de branche applicables aux salariés de l'entreprise.
Présentation synthétique de l'entreprise
L'entreprise COMMUNE DE HEDE-BAZOUGES, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 213 501 307, est actuellement en activité depuis 47 ans et 4 mois. Sa date de création déclarée remonte au 10 juillet 1979.
Sur le plan économique, COMMUNE DE HEDE-BAZOUGES exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Administration publique générale, codifiée sous la référence APE/NAF 84.11Z. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de HEDE-BAZOUGES (35630).
Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Forme juridique déclarée (identifiant juridique INSEE 7210). Elle est répertoriée au sens statistique comme PME. L'entreprise dispose d'un réseau composé de 14 établissements (siège social et structures secondaires comprises). Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 32 213 501 307.
Identité juridique & Données fiscales
- Dénomination légale
- COMMUNE DE HEDE-BAZOUGES
- Nom commercial / Enseigne
- COMMUNE DE HEDE-BAZOUGES
- Numéro SIREN
- 213 501 307Clé de Luhn valide
- N° TVA Intracommunautaire
- FR 32 213 501 307(Calculé selon la norme européenne)
- SIRET du siège social
- 213 501 307 00010
- Forme juridique
- Forme juridique déclarée(Code 7210)
- Activité principale (APE NAF Rév. 2)
- 84.11Z— Administration publique générale
- Activité prévisionnelle NAF 2025
- 84.11Y(Nomenclature INSEE 2025)
- Date de création / immatriculation
- 10 juillet 1979(il y a 47 ans et 4 mois)
- Date de début d'activité
- 1 janvier 2008
- Tranche d'effectifs salariés
- 20 à 49 salariés (données 2024)
- Catégorie d'entreprise
- PME (Petite et Moyenne Entreprise) (millésime 2024)
Établissements rattachés14 au total
Questions fréquentes sur COMMUNE DE HEDE-BAZOUGES
Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.
Quel est le numéro SIREN et SIRET de COMMUNE DE HEDE-BAZOUGES ?
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de COMMUNE DE HEDE-BAZOUGES ?
Quelle est l'adresse du siège social de COMMUNE DE HEDE-BAZOUGES ?
Quel est le code APE / NAF et l'activité de COMMUNE DE HEDE-BAZOUGES ?
L'entreprise COMMUNE DE HEDE-BAZOUGES est-elle toujours en activité ?
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