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ActiveNAF 2025 : 84.11Y

COMMUNE DE MONTCHEVRIER

SIREN 213 601 263APE 84.11ZCréée il y a 48 ans et 10 mois

Conventions collectives nationales (CCN)

Accords de branche applicables aux salariés de l'entreprise.

IDCC 5021Convention collective IDCC 5021

Présentation synthétique de l'entreprise

L'entreprise COMMUNE DE MONTCHEVRIER, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 213 601 263, est actuellement en activité depuis 48 ans et 10 mois. Sa date de création déclarée remonte au 1 janvier 1978.

Sur le plan économique, COMMUNE DE MONTCHEVRIER exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Administration publique générale, codifiée sous la référence APE/NAF 84.11Z. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de MONTCHEVRIER (36140).

Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Forme juridique déclarée (identifiant juridique INSEE 7210). Elle est répertoriée au sens statistique comme PME. L'entreprise dispose d'un réseau composé de 7 établissements (siège social et structures secondaires comprises). Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 73 213 601 263.

Identité juridique & Données fiscales

Dénomination légale
COMMUNE DE MONTCHEVRIER
Nom commercial / Enseigne
COMMUNE DE MONTCHEVRIER
Numéro SIREN
213 601 263Clé de Luhn valide
N° TVA Intracommunautaire
FR 73 213 601 263(Calculé selon la norme européenne)
SIRET du siège social
213 601 263 00014
Forme juridique
Forme juridique déclarée(Code 7210)
Activité principale (APE NAF Rév. 2)
84.11Z— Administration publique générale
Activité prévisionnelle NAF 2025
84.11Y(Nomenclature INSEE 2025)
Date de création / immatriculation
1 janvier 1978(il y a 48 ans et 10 mois)
Date de début d'activité
1 janvier 2008
Tranche d'effectifs salariés
6 à 9 salariés (données 2024)
Catégorie d'entreprise
PME (Petite et Moyenne Entreprise) (millésime 2024)

Établissements rattachés7 au total

Aucun établissement secondaire répertorié.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE MONTCHEVRIER

Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.

Quel est le numéro SIREN et SIRET de COMMUNE DE MONTCHEVRIER ?
Le numéro SIREN de COMMUNE DE MONTCHEVRIER est le 213601263 (213 601 263). Le SIRET de son siège social est le 21360126300014 (213 601 263 00014).
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de COMMUNE DE MONTCHEVRIER ?
Le numéro de TVA intracommunautaire calculé et assigné à COMMUNE DE MONTCHEVRIER est FR 73 213 601 263 (FR73213601263).
Quelle est l'adresse du siège social de COMMUNE DE MONTCHEVRIER ?
Le siège social de l'entreprise COMMUNE DE MONTCHEVRIER est situé à l'adresse déclarée suivante : 10 RUE DE LA MAIRIE 36140 MONTCHEVRIER.
Quel est le code APE / NAF et l'activité de COMMUNE DE MONTCHEVRIER ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de COMMUNE DE MONTCHEVRIER est 84.11Z, ce qui correspond à l'activité : "Administration publique générale".
L'entreprise COMMUNE DE MONTCHEVRIER est-elle toujours en activité ?
Oui, l'entreprise COMMUNE DE MONTCHEVRIER est actuellement enregistrée comme active dans le répertoire public Sirene.
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