COMMUNE DE SAINT OUEN LES VIGNES
Conventions collectives nationales (CCN)
Accords de branche applicables aux salariés de l'entreprise.
Présentation synthétique de l'entreprise
L'entreprise COMMUNE DE SAINT OUEN LES VIGNES, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 213 702 301, est actuellement en activité depuis 48 ans et 10 mois. Sa date de création déclarée remonte au 1 janvier 1978.
Sur le plan économique, COMMUNE DE SAINT OUEN LES VIGNES exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Administration publique générale, codifiée sous la référence APE/NAF 84.11Z. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de SAINT-OUEN-LES-VIGNES (37530).
Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Forme juridique déclarée (identifiant juridique INSEE 7210). Elle est répertoriée au sens statistique comme PME. L'entreprise dispose d'un réseau composé de 5 établissements (siège social et structures secondaires comprises). Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 62 213 702 301.
Identité juridique & Données fiscales
- Dénomination légale
- COMMUNE DE SAINT OUEN LES VIGNES
- Nom commercial / Enseigne
- COMMUNE DE SAINT OUEN LES VIGNES
- Numéro SIREN
- 213 702 301Clé de Luhn valide
- N° TVA Intracommunautaire
- FR 62 213 702 301(Calculé selon la norme européenne)
- SIRET du siège social
- 213 702 301 00044
- Forme juridique
- Forme juridique déclarée(Code 7210)
- Activité principale (APE NAF Rév. 2)
- 84.11Z— Administration publique générale
- Activité prévisionnelle NAF 2025
- 84.11Y(Nomenclature INSEE 2025)
- Date de création / immatriculation
- 1 janvier 1978(il y a 48 ans et 10 mois)
- Date de début d'activité
- 1 janvier 2008
- Tranche d'effectifs salariés
- 10 à 19 salariés (données 2024)
- Catégorie d'entreprise
- PME (Petite et Moyenne Entreprise) (millésime 2024)
Établissements rattachés5 au total
Aucun établissement secondaire répertorié.
Questions fréquentes sur COMMUNE DE SAINT OUEN LES VIGNES
Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.
Quel est le numéro SIREN et SIRET de COMMUNE DE SAINT OUEN LES VIGNES ?
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de COMMUNE DE SAINT OUEN LES VIGNES ?
Quelle est l'adresse du siège social de COMMUNE DE SAINT OUEN LES VIGNES ?
Quel est le code APE / NAF et l'activité de COMMUNE DE SAINT OUEN LES VIGNES ?
L'entreprise COMMUNE DE SAINT OUEN LES VIGNES est-elle toujours en activité ?
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