COMMUNE DE GRENOBLE
Liquidation Judiciaire
Tribunal compétent : TRIBUNAL DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire, mettant fin à la mission des administratreurs judiciaires et désignant liquidateur Maître Laurent Hirou - Selarl Hirou 8 Rue Labourdonnais - Cs 61053 97404 Saint-Denis CEDEX.
Source publique vérifiée en temps réel : BODACC & Greffes des Tribunaux de Commerce.
Certifications, labels et qualifications professionnelles
Agréments délivrés par les ministères et organismes d'État habilités.
Agriculture Biologique (Bio)
Produits et exploitation certifiés selon le cahier des charges européen AB.
Conventions collectives nationales (CCN)
Accords de branche applicables aux salariés de l'entreprise.
Historique des annonces légales & Jugements BODACC
Décisions judiciaires et annonces légales publiées au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales.
Tribunal : TRIBUNAL DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire, mettant fin à la mission des administratreurs judiciaires et désignant liquidateur Maître Laurent Hirou - Selarl Hirou 8 Rue Labourdonnais - Cs 61053 97404 Saint-Denis CEDEX.
Présentation synthétique de l'entreprise
L'entreprise COMMUNE DE GRENOBLE, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 213 801 855, est actuellement en activité depuis 44 ans et 10 mois. Sa date de création déclarée remonte au 1 janvier 1982.
Sur le plan économique, COMMUNE DE GRENOBLE exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Administration publique générale, codifiée sous la référence APE/NAF 84.11Z. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de GRENOBLE (38000).
Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Forme juridique déclarée (identifiant juridique INSEE 7210). Elle est répertoriée au sens statistique comme ETI. L'entreprise dispose d'un réseau composé de 157 établissements (siège social et structures secondaires comprises). Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 61 213 801 855.
Identité juridique & Données fiscales
- Dénomination légale
- COMMUNE DE GRENOBLE
- Nom commercial / Enseigne
- COMMUNE DE GRENOBLE
- Numéro SIREN
- 213 801 855Clé de Luhn valide
- N° TVA Intracommunautaire
- FR 61 213 801 855(Calculé selon la norme européenne)
- SIRET du siège social
- 213 801 855 00015
- Forme juridique
- Forme juridique déclarée(Code 7210)
- Activité principale (APE NAF Rév. 2)
- 84.11Z— Administration publique générale
- Activité prévisionnelle NAF 2025
- 84.11Y(Nomenclature INSEE 2025)
- Date de création / immatriculation
- 1 janvier 1982(il y a 44 ans et 10 mois)
- Date de début d'activité
- 1 janvier 2008
- Tranche d'effectifs salariés
- 2 000 à 4 999 salariés (données 2024)
- Catégorie d'entreprise
- ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire) (millésime 2024)
Établissements rattachés157 au total
Questions fréquentes sur COMMUNE DE GRENOBLE
Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.
Quel est le numéro SIREN et SIRET de COMMUNE DE GRENOBLE ?
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de COMMUNE DE GRENOBLE ?
Quelle est l'adresse du siège social de COMMUNE DE GRENOBLE ?
Quel est le code APE / NAF et l'activité de COMMUNE DE GRENOBLE ?
L'entreprise COMMUNE DE GRENOBLE est-elle toujours en activité ?
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