Aller au contenu principal
ActiveNAF 2025 : 84.11Y

COMMUNE DE LA CHAUMUSSE

SIREN 213 901 267APE 84.11ZCréée il y a 48 ans et 10 mois

Conventions collectives nationales (CCN)

Accords de branche applicables aux salariés de l'entreprise.

IDCC 5021Convention collective IDCC 5021

Présentation synthétique de l'entreprise

L'entreprise COMMUNE DE LA CHAUMUSSE, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 213 901 267, est actuellement en activité depuis 48 ans et 10 mois. Sa date de création déclarée remonte au 1 janvier 1978.

Sur le plan économique, COMMUNE DE LA CHAUMUSSE exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Administration publique générale, codifiée sous la référence APE/NAF 84.11Z. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de LA CHAUMUSSE (39150).

Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Forme juridique déclarée (identifiant juridique INSEE 7210). Elle est répertoriée au sens statistique comme PME. L'entreprise dispose d'un réseau composé de 6 établissements (siège social et structures secondaires comprises). Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 22 213 901 267.

Identité juridique & Données fiscales

Dénomination légale
COMMUNE DE LA CHAUMUSSE
Nom commercial / Enseigne
COMMUNE DE LA CHAUMUSSE
Numéro SIREN
213 901 267Clé de Luhn valide
N° TVA Intracommunautaire
FR 22 213 901 267(Calculé selon la norme européenne)
SIRET du siège social
213 901 267 00012
Forme juridique
Forme juridique déclarée(Code 7210)
Activité principale (APE NAF Rév. 2)
84.11Z— Administration publique générale
Activité prévisionnelle NAF 2025
84.11Y(Nomenclature INSEE 2025)
Date de création / immatriculation
1 janvier 1978(il y a 48 ans et 10 mois)
Date de début d'activité
1 janvier 2008
Tranche d'effectifs salariés
6 à 9 salariés (données 2024)
Catégorie d'entreprise
PME (Petite et Moyenne Entreprise) (millésime 2024)

Établissements rattachés6 au total

Aucun établissement secondaire répertorié.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE LA CHAUMUSSE

Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.

Quel est le numéro SIREN et SIRET de COMMUNE DE LA CHAUMUSSE ?
Le numéro SIREN de COMMUNE DE LA CHAUMUSSE est le 213901267 (213 901 267). Le SIRET de son siège social est le 21390126700012 (213 901 267 00012).
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de COMMUNE DE LA CHAUMUSSE ?
Le numéro de TVA intracommunautaire calculé et assigné à COMMUNE DE LA CHAUMUSSE est FR 22 213 901 267 (FR22213901267).
Quelle est l'adresse du siège social de COMMUNE DE LA CHAUMUSSE ?
Le siège social de l'entreprise COMMUNE DE LA CHAUMUSSE est situé à l'adresse déclarée suivante : 26 ROUTE DE GENEVE 39150 LA CHAUMUSSE.
Quel est le code APE / NAF et l'activité de COMMUNE DE LA CHAUMUSSE ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de COMMUNE DE LA CHAUMUSSE est 84.11Z, ce qui correspond à l'activité : "Administration publique générale".
L'entreprise COMMUNE DE LA CHAUMUSSE est-elle toujours en activité ?
Oui, l'entreprise COMMUNE DE LA CHAUMUSSE est actuellement enregistrée comme active dans le répertoire public Sirene.
Même secteur d'activité

Autres entreprises du secteur 84.11Z à LA CHAUMUSSE

84.11Z

Tout le secteur 84.11Z