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ActiveNAF 2025 : 84.11Y

COMMUNE DE PETIT NOIR

SIREN 213 904 154APE 84.11ZCréée il y a 48 ans et 10 mois

Conventions collectives nationales (CCN)

Accords de branche applicables aux salariés de l'entreprise.

IDCC 5021Convention collective IDCC 5021

Présentation synthétique de l'entreprise

L'entreprise COMMUNE DE PETIT NOIR, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 213 904 154, est actuellement en activité depuis 48 ans et 10 mois. Sa date de création déclarée remonte au 1 janvier 1978.

Sur le plan économique, COMMUNE DE PETIT NOIR exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Administration publique générale, codifiée sous la référence APE/NAF 84.11Z. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de PETIT-NOIR (39120).

Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Forme juridique déclarée (identifiant juridique INSEE 7210). Elle est répertoriée au sens statistique comme PME. L'entreprise dispose d'un réseau composé de 9 établissements (siège social et structures secondaires comprises). Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 50 213 904 154.

Identité juridique & Données fiscales

Dénomination légale
COMMUNE DE PETIT NOIR
Nom commercial / Enseigne
COMMUNE DE PETIT NOIR
Numéro SIREN
213 904 154Clé de Luhn valide
N° TVA Intracommunautaire
FR 50 213 904 154(Calculé selon la norme européenne)
SIRET du siège social
213 904 154 00076
Forme juridique
Forme juridique déclarée(Code 7210)
Activité principale (APE NAF Rév. 2)
84.11Z— Administration publique générale
Activité prévisionnelle NAF 2025
84.11Y(Nomenclature INSEE 2025)
Date de création / immatriculation
1 janvier 1978(il y a 48 ans et 10 mois)
Date de début d'activité
1 janvier 2008
Tranche d'effectifs salariés
20 à 49 salariés (données 2024)
Catégorie d'entreprise
PME (Petite et Moyenne Entreprise) (millésime 2024)

Établissements rattachés9 au total

Questions fréquentes sur COMMUNE DE PETIT NOIR

Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.

Quel est le numéro SIREN et SIRET de COMMUNE DE PETIT NOIR ?
Le numéro SIREN de COMMUNE DE PETIT NOIR est le 213904154 (213 904 154). Le SIRET de son siège social est le 21390415400076 (213 904 154 00076).
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de COMMUNE DE PETIT NOIR ?
Le numéro de TVA intracommunautaire calculé et assigné à COMMUNE DE PETIT NOIR est FR 50 213 904 154 (FR50213904154).
Quelle est l'adresse du siège social de COMMUNE DE PETIT NOIR ?
Le siège social de l'entreprise COMMUNE DE PETIT NOIR est situé à l'adresse déclarée suivante : 18 RUE DU CENTRE 39120 PETIT-NOIR.
Quel est le code APE / NAF et l'activité de COMMUNE DE PETIT NOIR ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de COMMUNE DE PETIT NOIR est 84.11Z, ce qui correspond à l'activité : "Administration publique générale".
L'entreprise COMMUNE DE PETIT NOIR est-elle toujours en activité ?
Oui, l'entreprise COMMUNE DE PETIT NOIR est actuellement enregistrée comme active dans le répertoire public Sirene.
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