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ActiveNAF 2025 : 84.11Y

COMMUNE DE SAMPANS

SIREN 213 905 011APE 84.11ZCréée il y a 48 ans et 10 mois

Conventions collectives nationales (CCN)

Accords de branche applicables aux salariés de l'entreprise.

IDCC 5021Convention collective IDCC 5021

Présentation synthétique de l'entreprise

L'entreprise COMMUNE DE SAMPANS, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 213 905 011, est actuellement en activité depuis 48 ans et 10 mois. Sa date de création déclarée remonte au 1 janvier 1978.

Sur le plan économique, COMMUNE DE SAMPANS exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Administration publique générale, codifiée sous la référence APE/NAF 84.11Z. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de SAMPANS (39100).

Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Forme juridique déclarée (identifiant juridique INSEE 7210). Elle est répertoriée au sens statistique comme PME. L'entreprise dispose d'un réseau composé de 5 établissements (siège social et structures secondaires comprises). Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 02 213 905 011.

Identité juridique & Données fiscales

Dénomination légale
COMMUNE DE SAMPANS
Nom commercial / Enseigne
COMMUNE DE SAMPANS
Numéro SIREN
213 905 011Clé de Luhn valide
N° TVA Intracommunautaire
FR 02 213 905 011(Calculé selon la norme européenne)
SIRET du siège social
213 905 011 00051
Forme juridique
Forme juridique déclarée(Code 7210)
Activité principale (APE NAF Rév. 2)
84.11Z— Administration publique générale
Activité prévisionnelle NAF 2025
84.11Y(Nomenclature INSEE 2025)
Date de création / immatriculation
1 janvier 1978(il y a 48 ans et 10 mois)
Date de début d'activité
22 avril 2010
Tranche d'effectifs salariés
10 à 19 salariés (données 2024)
Catégorie d'entreprise
PME (Petite et Moyenne Entreprise) (millésime 2024)

Établissements rattachés5 au total

Questions fréquentes sur COMMUNE DE SAMPANS

Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.

Quel est le numéro SIREN et SIRET de COMMUNE DE SAMPANS ?
Le numéro SIREN de COMMUNE DE SAMPANS est le 213905011 (213 905 011). Le SIRET de son siège social est le 21390501100051 (213 905 011 00051).
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de COMMUNE DE SAMPANS ?
Le numéro de TVA intracommunautaire calculé et assigné à COMMUNE DE SAMPANS est FR 02 213 905 011 (FR02213905011).
Quelle est l'adresse du siège social de COMMUNE DE SAMPANS ?
Le siège social de l'entreprise COMMUNE DE SAMPANS est situé à l'adresse déclarée suivante : 5 RUE DE DOLE 39100 SAMPANS.
Quel est le code APE / NAF et l'activité de COMMUNE DE SAMPANS ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de COMMUNE DE SAMPANS est 84.11Z, ce qui correspond à l'activité : "Administration publique générale".
L'entreprise COMMUNE DE SAMPANS est-elle toujours en activité ?
Oui, l'entreprise COMMUNE DE SAMPANS est actuellement enregistrée comme active dans le répertoire public Sirene.
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