Aller au contenu principal
ActiveNAF 2025 : 84.11Y

COMMUNE DE BELIS

SIREN 214 000 333APE 84.11ZCréée il y a 46 ans et 10 mois

Conventions collectives nationales (CCN)

Accords de branche applicables aux salariés de l'entreprise.

IDCC 9999Convention collective IDCC 9999

Présentation synthétique de l'entreprise

L'entreprise COMMUNE DE BELIS, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 214 000 333, est actuellement en activité depuis 46 ans et 10 mois. Sa date de création déclarée remonte au 1 janvier 1980.

Sur le plan économique, COMMUNE DE BELIS exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Administration publique générale, codifiée sous la référence APE/NAF 84.11Z. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de BELIS (40120).

Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Forme juridique déclarée (identifiant juridique INSEE 7210). Elle est répertoriée au sens statistique comme PME. L'entreprise dispose d'un réseau composé de 3 établissements (siège social et structures secondaires comprises). Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 12 214 000 333.

Identité juridique & Données fiscales

Dénomination légale
COMMUNE DE BELIS
Nom commercial / Enseigne
COMMUNE DE BELIS
Numéro SIREN
214 000 333Clé de Luhn valide
N° TVA Intracommunautaire
FR 12 214 000 333(Calculé selon la norme européenne)
SIRET du siège social
214 000 333 00010
Forme juridique
Forme juridique déclarée(Code 7210)
Activité principale (APE NAF Rév. 2)
84.11Z— Administration publique générale
Activité prévisionnelle NAF 2025
84.11Y(Nomenclature INSEE 2025)
Date de création / immatriculation
1 janvier 1980(il y a 46 ans et 10 mois)
Date de début d'activité
1 janvier 2008
Tranche d'effectifs salariés
3 à 5 salariés (données 2024)
Catégorie d'entreprise
PME (Petite et Moyenne Entreprise) (millésime 2024)

Établissements rattachés3 au total

Questions fréquentes sur COMMUNE DE BELIS

Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.

Quel est le numéro SIREN et SIRET de COMMUNE DE BELIS ?
Le numéro SIREN de COMMUNE DE BELIS est le 214000333 (214 000 333). Le SIRET de son siège social est le 21400033300010 (214 000 333 00010).
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de COMMUNE DE BELIS ?
Le numéro de TVA intracommunautaire calculé et assigné à COMMUNE DE BELIS est FR 12 214 000 333 (FR12214000333).
Quelle est l'adresse du siège social de COMMUNE DE BELIS ?
Le siège social de l'entreprise COMMUNE DE BELIS est situé à l'adresse déclarée suivante : 1 PLACE DU VILLAGE 40120 BELIS.
Quel est le code APE / NAF et l'activité de COMMUNE DE BELIS ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de COMMUNE DE BELIS est 84.11Z, ce qui correspond à l'activité : "Administration publique générale".
L'entreprise COMMUNE DE BELIS est-elle toujours en activité ?
Oui, l'entreprise COMMUNE DE BELIS est actuellement enregistrée comme active dans le répertoire public Sirene.
Même secteur d'activité

Autres entreprises du secteur 84.11Z à BELIS

84.11Z

Tout le secteur 84.11Z