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ActiveNAF 2025 : 84.11Y

COMMUNE DE GAMARDE LES BAINS

SIREN 214 001 042APE 84.11ZCréée il y a 46 ans et 10 mois

Conventions collectives nationales (CCN)

Accords de branche applicables aux salariés de l'entreprise.

IDCC 9999Convention collective IDCC 9999

Présentation synthétique de l'entreprise

L'entreprise COMMUNE DE GAMARDE LES BAINS, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 214 001 042, est actuellement en activité depuis 46 ans et 10 mois. Sa date de création déclarée remonte au 1 janvier 1980.

Sur le plan économique, COMMUNE DE GAMARDE LES BAINS exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Administration publique générale, codifiée sous la référence APE/NAF 84.11Z. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de GAMARDE-LES-BAINS (40380).

Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Forme juridique déclarée (identifiant juridique INSEE 7210). Elle est répertoriée au sens statistique comme PME. L'entreprise dispose d'un réseau composé de 3 établissements (siège social et structures secondaires comprises). Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 05 214 001 042.

Identité juridique & Données fiscales

Dénomination légale
COMMUNE DE GAMARDE LES BAINS
Nom commercial / Enseigne
COMMUNE DE GAMARDE LES BAINS
Numéro SIREN
214 001 042Clé de Luhn valide
N° TVA Intracommunautaire
FR 05 214 001 042(Calculé selon la norme européenne)
SIRET du siège social
214 001 042 00016
Forme juridique
Forme juridique déclarée(Code 7210)
Activité principale (APE NAF Rév. 2)
84.11Z— Administration publique générale
Activité prévisionnelle NAF 2025
84.11Y(Nomenclature INSEE 2025)
Date de création / immatriculation
1 janvier 1980(il y a 46 ans et 10 mois)
Date de début d'activité
1 janvier 2008
Tranche d'effectifs salariés
20 à 49 salariés (données 2024)
Catégorie d'entreprise
PME (Petite et Moyenne Entreprise) (millésime 2024)

Établissements rattachés3 au total

Questions fréquentes sur COMMUNE DE GAMARDE LES BAINS

Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.

Quel est le numéro SIREN et SIRET de COMMUNE DE GAMARDE LES BAINS ?
Le numéro SIREN de COMMUNE DE GAMARDE LES BAINS est le 214001042 (214 001 042). Le SIRET de son siège social est le 21400104200016 (214 001 042 00016).
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de COMMUNE DE GAMARDE LES BAINS ?
Le numéro de TVA intracommunautaire calculé et assigné à COMMUNE DE GAMARDE LES BAINS est FR 05 214 001 042 (FR05214001042).
Quelle est l'adresse du siège social de COMMUNE DE GAMARDE LES BAINS ?
Le siège social de l'entreprise COMMUNE DE GAMARDE LES BAINS est situé à l'adresse déclarée suivante : 75 RUE ABBE BORDES 40380 GAMARDE-LES-BAINS.
Quel est le code APE / NAF et l'activité de COMMUNE DE GAMARDE LES BAINS ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de COMMUNE DE GAMARDE LES BAINS est 84.11Z, ce qui correspond à l'activité : "Administration publique générale".
L'entreprise COMMUNE DE GAMARDE LES BAINS est-elle toujours en activité ?
Oui, l'entreprise COMMUNE DE GAMARDE LES BAINS est actuellement enregistrée comme active dans le répertoire public Sirene.
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