COMMUNE DE GAMARDE LES BAINS
Conventions collectives nationales (CCN)
Accords de branche applicables aux salariés de l'entreprise.
Présentation synthétique de l'entreprise
L'entreprise COMMUNE DE GAMARDE LES BAINS, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 214 001 042, est actuellement en activité depuis 46 ans et 10 mois. Sa date de création déclarée remonte au 1 janvier 1980.
Sur le plan économique, COMMUNE DE GAMARDE LES BAINS exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Administration publique générale, codifiée sous la référence APE/NAF 84.11Z. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de GAMARDE-LES-BAINS (40380).
Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Forme juridique déclarée (identifiant juridique INSEE 7210). Elle est répertoriée au sens statistique comme PME. L'entreprise dispose d'un réseau composé de 3 établissements (siège social et structures secondaires comprises). Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 05 214 001 042.
Identité juridique & Données fiscales
- Dénomination légale
- COMMUNE DE GAMARDE LES BAINS
- Nom commercial / Enseigne
- COMMUNE DE GAMARDE LES BAINS
- Numéro SIREN
- 214 001 042Clé de Luhn valide
- N° TVA Intracommunautaire
- FR 05 214 001 042(Calculé selon la norme européenne)
- SIRET du siège social
- 214 001 042 00016
- Forme juridique
- Forme juridique déclarée(Code 7210)
- Activité principale (APE NAF Rév. 2)
- 84.11Z— Administration publique générale
- Activité prévisionnelle NAF 2025
- 84.11Y(Nomenclature INSEE 2025)
- Date de création / immatriculation
- 1 janvier 1980(il y a 46 ans et 10 mois)
- Date de début d'activité
- 1 janvier 2008
- Tranche d'effectifs salariés
- 20 à 49 salariés (données 2024)
- Catégorie d'entreprise
- PME (Petite et Moyenne Entreprise) (millésime 2024)
Établissements rattachés3 au total
Questions fréquentes sur COMMUNE DE GAMARDE LES BAINS
Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.
Quel est le numéro SIREN et SIRET de COMMUNE DE GAMARDE LES BAINS ?
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de COMMUNE DE GAMARDE LES BAINS ?
Quelle est l'adresse du siège social de COMMUNE DE GAMARDE LES BAINS ?
Quel est le code APE / NAF et l'activité de COMMUNE DE GAMARDE LES BAINS ?
L'entreprise COMMUNE DE GAMARDE LES BAINS est-elle toujours en activité ?
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