COMMUNE DE GENILAC
Conventions collectives nationales (CCN)
Accords de branche applicables aux salariés de l'entreprise.
Présentation synthétique de l'entreprise
L'entreprise COMMUNE DE GENILAC, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 214 202 251, est actuellement en activité depuis 43 ans et 8 mois. Sa date de création déclarée remonte au 1 mars 1983.
Sur le plan économique, COMMUNE DE GENILAC exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Administration publique générale, codifiée sous la référence APE/NAF 84.11Z. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de GENILAC (42800).
Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Forme juridique déclarée (identifiant juridique INSEE 7210). Elle est répertoriée au sens statistique comme PME. L'entreprise dispose d'un réseau composé de 9 établissements (siège social et structures secondaires comprises). Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 01 214 202 251.
Identité juridique & Données fiscales
- Dénomination légale
- COMMUNE DE GENILAC
- Nom commercial / Enseigne
- COMMUNE DE GENILAC
- Numéro SIREN
- 214 202 251Clé de Luhn valide
- N° TVA Intracommunautaire
- FR 01 214 202 251(Calculé selon la norme européenne)
- SIRET du siège social
- 214 202 251 00085
- Forme juridique
- Forme juridique déclarée(Code 7210)
- Activité principale (APE NAF Rév. 2)
- 84.11Z— Administration publique générale
- Activité prévisionnelle NAF 2025
- 84.11Y(Nomenclature INSEE 2025)
- Date de création / immatriculation
- 1 mars 1983(il y a 43 ans et 8 mois)
- Date de début d'activité
- 5 juillet 2012
- Tranche d'effectifs salariés
- 50 à 99 salariés (données 2024)
- Catégorie d'entreprise
- PME (Petite et Moyenne Entreprise) (millésime 2024)
Établissements rattachés9 au total
Questions fréquentes sur COMMUNE DE GENILAC
Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.
Quel est le numéro SIREN et SIRET de COMMUNE DE GENILAC ?
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de COMMUNE DE GENILAC ?
Quelle est l'adresse du siège social de COMMUNE DE GENILAC ?
Quel est le code APE / NAF et l'activité de COMMUNE DE GENILAC ?
L'entreprise COMMUNE DE GENILAC est-elle toujours en activité ?
Autres entreprises du secteur 84.11Z à GENILAC
84.11Z
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU PAYS DE GIER
GENILAC
COMMUNE ASSOCIEE DE LA CULA
GENILAC
COMMUNE DE SAINT ETIENNE
GENILAC
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DES MINISTERES ECONOMIQUES ET FINANCIERS
GENILAC
OFFICE NATIONAL DES COMBATTANTS ET DES VICTIMES DE GUERRE
GENILAC
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
GENILAC