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ActiveNAF 2025 : 84.11Y

SECTION DE COMMUNE DE CONDAT

SIREN 214 305 344APE 84.11ZCréée il y a 29 ans et 10 mois

Présentation synthétique de l'entreprise

L'entreprise SECTION DE COMMUNE DE CONDAT, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 214 305 344, est actuellement en activité depuis 29 ans et 10 mois. Sa date de création déclarée remonte au 1 janvier 1997.

Sur le plan économique, SECTION DE COMMUNE DE CONDAT exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Administration publique générale, codifiée sous la référence APE/NAF 84.11Z. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de CISTRIERES (43160).

Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Forme juridique déclarée (identifiant juridique INSEE 7313). Le réseau de l'entreprise s'organise autour d'un établissement unique faisant office de siège social. Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 44 214 305 344.

Identité juridique & Données fiscales

Dénomination légale
SECTION DE COMMUNE DE CONDAT
Nom commercial / Enseigne
SECTION DE COMMUNE DE CONDAT
Numéro SIREN
214 305 344Clé de Luhn valide
N° TVA Intracommunautaire
FR 44 214 305 344(Calculé selon la norme européenne)
SIRET du siège social
214 305 344 00019
Forme juridique
Forme juridique déclarée(Code 7313)
Activité principale (APE NAF Rév. 2)
84.11Z— Administration publique générale
Activité prévisionnelle NAF 2025
84.11Y(Nomenclature INSEE 2025)
Date de création / immatriculation
1 janvier 1997(il y a 29 ans et 10 mois)
Date de début d'activité
1 janvier 2008
Tranche d'effectifs salariés
Non employeur
Catégorie d'entreprise
Non classifiée

Établissements rattachés1 au total

Questions fréquentes sur SECTION DE COMMUNE DE CONDAT

Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.

Quel est le numéro SIREN et SIRET de SECTION DE COMMUNE DE CONDAT ?
Le numéro SIREN de SECTION DE COMMUNE DE CONDAT est le 214305344 (214 305 344). Le SIRET de son siège social est le 21430534400019 (214 305 344 00019).
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de SECTION DE COMMUNE DE CONDAT ?
Le numéro de TVA intracommunautaire calculé et assigné à SECTION DE COMMUNE DE CONDAT est FR 44 214 305 344 (FR44214305344).
Quelle est l'adresse du siège social de SECTION DE COMMUNE DE CONDAT ?
Le siège social de l'entreprise SECTION DE COMMUNE DE CONDAT est situé à l'adresse déclarée suivante : MAIRIE 43160 CISTRIERES.
Quel est le code APE / NAF et l'activité de SECTION DE COMMUNE DE CONDAT ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de SECTION DE COMMUNE DE CONDAT est 84.11Z, ce qui correspond à l'activité : "Administration publique générale".
L'entreprise SECTION DE COMMUNE DE CONDAT est-elle toujours en activité ?
Oui, l'entreprise SECTION DE COMMUNE DE CONDAT est actuellement enregistrée comme active dans le répertoire public Sirene.