SECTION DE COMMUNE DE CONDAT
Présentation synthétique de l'entreprise
L'entreprise SECTION DE COMMUNE DE CONDAT, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 214 305 344, est actuellement en activité depuis 29 ans et 10 mois. Sa date de création déclarée remonte au 1 janvier 1997.
Sur le plan économique, SECTION DE COMMUNE DE CONDAT exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Administration publique générale, codifiée sous la référence APE/NAF 84.11Z. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de CISTRIERES (43160).
Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Forme juridique déclarée (identifiant juridique INSEE 7313). Le réseau de l'entreprise s'organise autour d'un établissement unique faisant office de siège social. Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 44 214 305 344.
Identité juridique & Données fiscales
- Dénomination légale
- SECTION DE COMMUNE DE CONDAT
- Nom commercial / Enseigne
- SECTION DE COMMUNE DE CONDAT
- Numéro SIREN
- 214 305 344Clé de Luhn valide
- N° TVA Intracommunautaire
- FR 44 214 305 344(Calculé selon la norme européenne)
- SIRET du siège social
- 214 305 344 00019
- Forme juridique
- Forme juridique déclarée(Code 7313)
- Activité principale (APE NAF Rév. 2)
- 84.11Z— Administration publique générale
- Activité prévisionnelle NAF 2025
- 84.11Y(Nomenclature INSEE 2025)
- Date de création / immatriculation
- 1 janvier 1997(il y a 29 ans et 10 mois)
- Date de début d'activité
- 1 janvier 2008
- Tranche d'effectifs salariés
- Non employeur
- Catégorie d'entreprise
- Non classifiée
Établissements rattachés1 au total
Questions fréquentes sur SECTION DE COMMUNE DE CONDAT
Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.