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ActiveNAF 2025 : 84.11Y

COMMUNE DE NANTES

SIREN 214 401 093APE 84.11ZCréée il y a 47 ans et 10 mois

Conventions collectives nationales (CCN)

Accords de branche applicables aux salariés de l'entreprise.

IDCC 5003Convention collective IDCC 5003
IDCC 5021Convention collective IDCC 5021

Présentation synthétique de l'entreprise

L'entreprise COMMUNE DE NANTES, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 214 401 093, est actuellement en activité depuis 47 ans et 10 mois. Sa date de création déclarée remonte au 19 janvier 1979.

Sur le plan économique, COMMUNE DE NANTES exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Administration publique générale, codifiée sous la référence APE/NAF 84.11Z. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de NANTES (44000).

Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Forme juridique déclarée (identifiant juridique INSEE 7210). Elle est répertoriée au sens statistique comme GE. L'entreprise dispose d'un réseau composé de 226 établissements (siège social et structures secondaires comprises). Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 74 214 401 093.

Identité juridique & Données fiscales

Dénomination légale
COMMUNE DE NANTES
Nom commercial / Enseigne
COMMUNE DE NANTES
Numéro SIREN
214 401 093Clé de Luhn valide
N° TVA Intracommunautaire
FR 74 214 401 093(Calculé selon la norme européenne)
SIRET du siège social
214 401 093 00015
Forme juridique
Forme juridique déclarée(Code 7210)
Activité principale (APE NAF Rév. 2)
84.11Z— Administration publique générale
Activité prévisionnelle NAF 2025
84.11Y(Nomenclature INSEE 2025)
Date de création / immatriculation
19 janvier 1979(il y a 47 ans et 10 mois)
Date de début d'activité
1 janvier 2008
Tranche d'effectifs salariés
5 000 à 9 999 salariés (données 2024)
Catégorie d'entreprise
Grande Entreprise (millésime 2024)

Établissements rattachés226 au total

Questions fréquentes sur COMMUNE DE NANTES

Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.

Quel est le numéro SIREN et SIRET de COMMUNE DE NANTES ?
Le numéro SIREN de COMMUNE DE NANTES est le 214401093 (214 401 093). Le SIRET de son siège social est le 21440109300015 (214 401 093 00015).
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de COMMUNE DE NANTES ?
Le numéro de TVA intracommunautaire calculé et assigné à COMMUNE DE NANTES est FR 74 214 401 093 (FR74214401093).
Quelle est l'adresse du siège social de COMMUNE DE NANTES ?
Le siège social de l'entreprise COMMUNE DE NANTES est situé à l'adresse déclarée suivante : 2 RUE DE L'HOTEL DE VILLE 44000 NANTES.
Quel est le code APE / NAF et l'activité de COMMUNE DE NANTES ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de COMMUNE DE NANTES est 84.11Z, ce qui correspond à l'activité : "Administration publique générale".
L'entreprise COMMUNE DE NANTES est-elle toujours en activité ?
Oui, l'entreprise COMMUNE DE NANTES est actuellement enregistrée comme active dans le répertoire public Sirene.
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