COMMUNE DE NANTES
Conventions collectives nationales (CCN)
Accords de branche applicables aux salariés de l'entreprise.
Présentation synthétique de l'entreprise
L'entreprise COMMUNE DE NANTES, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 214 401 093, est actuellement en activité depuis 47 ans et 10 mois. Sa date de création déclarée remonte au 19 janvier 1979.
Sur le plan économique, COMMUNE DE NANTES exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Administration publique générale, codifiée sous la référence APE/NAF 84.11Z. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de NANTES (44000).
Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Forme juridique déclarée (identifiant juridique INSEE 7210). Elle est répertoriée au sens statistique comme GE. L'entreprise dispose d'un réseau composé de 226 établissements (siège social et structures secondaires comprises). Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 74 214 401 093.
Identité juridique & Données fiscales
- Dénomination légale
- COMMUNE DE NANTES
- Nom commercial / Enseigne
- COMMUNE DE NANTES
- Numéro SIREN
- 214 401 093Clé de Luhn valide
- N° TVA Intracommunautaire
- FR 74 214 401 093(Calculé selon la norme européenne)
- SIRET du siège social
- 214 401 093 00015
- Forme juridique
- Forme juridique déclarée(Code 7210)
- Activité principale (APE NAF Rév. 2)
- 84.11Z— Administration publique générale
- Activité prévisionnelle NAF 2025
- 84.11Y(Nomenclature INSEE 2025)
- Date de création / immatriculation
- 19 janvier 1979(il y a 47 ans et 10 mois)
- Date de début d'activité
- 1 janvier 2008
- Tranche d'effectifs salariés
- 5 000 à 9 999 salariés (données 2024)
- Catégorie d'entreprise
- Grande Entreprise (millésime 2024)
Établissements rattachés226 au total
Questions fréquentes sur COMMUNE DE NANTES
Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.
Quel est le numéro SIREN et SIRET de COMMUNE DE NANTES ?
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de COMMUNE DE NANTES ?
Quelle est l'adresse du siège social de COMMUNE DE NANTES ?
Quel est le code APE / NAF et l'activité de COMMUNE DE NANTES ?
L'entreprise COMMUNE DE NANTES est-elle toujours en activité ?
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