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ActiveNAF 2025 : 84.11Y

COMMUNE DE LA COUR MARIGNY

SIREN 214 501 124APE 84.11ZCréée il y a 48 ans et 10 mois

Conventions collectives nationales (CCN)

Accords de branche applicables aux salariés de l'entreprise.

IDCC 5021Convention collective IDCC 5021

Présentation synthétique de l'entreprise

L'entreprise COMMUNE DE LA COUR MARIGNY, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 214 501 124, est actuellement en activité depuis 48 ans et 10 mois. Sa date de création déclarée remonte au 1 janvier 1978.

Sur le plan économique, COMMUNE DE LA COUR MARIGNY exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Administration publique générale, codifiée sous la référence APE/NAF 84.11Z. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de LA COUR-MARIGNY (45260).

Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Forme juridique déclarée (identifiant juridique INSEE 7210). Elle est répertoriée au sens statistique comme PME. L'entreprise dispose d'un réseau composé de 4 établissements (siège social et structures secondaires comprises). Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 49 214 501 124.

Identité juridique & Données fiscales

Dénomination légale
COMMUNE DE LA COUR MARIGNY
Nom commercial / Enseigne
COMMUNE DE LA COUR MARIGNY
Numéro SIREN
214 501 124Clé de Luhn valide
N° TVA Intracommunautaire
FR 49 214 501 124(Calculé selon la norme européenne)
SIRET du siège social
214 501 124 00017
Forme juridique
Forme juridique déclarée(Code 7210)
Activité principale (APE NAF Rév. 2)
84.11Z— Administration publique générale
Activité prévisionnelle NAF 2025
84.11Y(Nomenclature INSEE 2025)
Date de création / immatriculation
1 janvier 1978(il y a 48 ans et 10 mois)
Date de début d'activité
1 janvier 2008
Tranche d'effectifs salariés
6 à 9 salariés (données 2024)
Catégorie d'entreprise
PME (Petite et Moyenne Entreprise) (millésime 2024)

Établissements rattachés4 au total

Questions fréquentes sur COMMUNE DE LA COUR MARIGNY

Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.

Quel est le numéro SIREN et SIRET de COMMUNE DE LA COUR MARIGNY ?
Le numéro SIREN de COMMUNE DE LA COUR MARIGNY est le 214501124 (214 501 124). Le SIRET de son siège social est le 21450112400017 (214 501 124 00017).
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de COMMUNE DE LA COUR MARIGNY ?
Le numéro de TVA intracommunautaire calculé et assigné à COMMUNE DE LA COUR MARIGNY est FR 49 214 501 124 (FR49214501124).
Quelle est l'adresse du siège social de COMMUNE DE LA COUR MARIGNY ?
Le siège social de l'entreprise COMMUNE DE LA COUR MARIGNY est situé à l'adresse déclarée suivante : 8 ROUTE DE MONTEREAU 45260 LA COUR-MARIGNY.
Quel est le code APE / NAF et l'activité de COMMUNE DE LA COUR MARIGNY ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de COMMUNE DE LA COUR MARIGNY est 84.11Z, ce qui correspond à l'activité : "Administration publique générale".
L'entreprise COMMUNE DE LA COUR MARIGNY est-elle toujours en activité ?
Oui, l'entreprise COMMUNE DE LA COUR MARIGNY est actuellement enregistrée comme active dans le répertoire public Sirene.
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