COMMUNE DE CAZALS
Conventions collectives nationales (CCN)
Accords de branche applicables aux salariés de l'entreprise.
Présentation synthétique de l'entreprise
L'entreprise COMMUNE DE CAZALS, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 214 600 660, est actuellement en activité depuis 48 ans et 10 mois. Sa date de création déclarée remonte au 1 janvier 1978.
Sur le plan économique, COMMUNE DE CAZALS exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Administration publique générale, codifiée sous la référence APE/NAF 84.11Z. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de CAZALS (46250).
Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Forme juridique déclarée (identifiant juridique INSEE 7210). Elle est répertoriée au sens statistique comme PME. L'entreprise dispose d'un réseau composé de 6 établissements (siège social et structures secondaires comprises). Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 91 214 600 660.
Identité juridique & Données fiscales
- Dénomination légale
- COMMUNE DE CAZALS
- Nom commercial / Enseigne
- COMMUNE DE CAZALS
- Numéro SIREN
- 214 600 660Clé de Luhn valide
- N° TVA Intracommunautaire
- FR 91 214 600 660(Calculé selon la norme européenne)
- SIRET du siège social
- 214 600 660 00010
- Forme juridique
- Forme juridique déclarée(Code 7210)
- Activité principale (APE NAF Rév. 2)
- 84.11Z— Administration publique générale
- Activité prévisionnelle NAF 2025
- 84.11Y(Nomenclature INSEE 2025)
- Date de création / immatriculation
- 1 janvier 1978(il y a 48 ans et 10 mois)
- Date de début d'activité
- 1 janvier 2008
- Tranche d'effectifs salariés
- 20 à 49 salariés (données 2024)
- Catégorie d'entreprise
- PME (Petite et Moyenne Entreprise) (millésime 2024)
Établissements rattachés6 au total
Questions fréquentes sur COMMUNE DE CAZALS
Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.
Quel est le numéro SIREN et SIRET de COMMUNE DE CAZALS ?
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de COMMUNE DE CAZALS ?
Quelle est l'adresse du siège social de COMMUNE DE CAZALS ?
Quel est le code APE / NAF et l'activité de COMMUNE DE CAZALS ?
L'entreprise COMMUNE DE CAZALS est-elle toujours en activité ?
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