COMMUNE DE FRAYSSINHES
Conventions collectives nationales (CCN)
Accords de branche applicables aux salariés de l'entreprise.
Présentation synthétique de l'entreprise
L'entreprise COMMUNE DE FRAYSSINHES, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 214 601 155, est actuellement en activité depuis 48 ans et 10 mois. Sa date de création déclarée remonte au 1 janvier 1978.
Sur le plan économique, COMMUNE DE FRAYSSINHES exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Administration publique générale, codifiée sous la référence APE/NAF 84.11Z. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de FRAYSSINHES (46400).
Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Forme juridique déclarée (identifiant juridique INSEE 7210). Elle est répertoriée au sens statistique comme PME. L'entreprise dispose d'un réseau composé de 2 établissements (siège social et structures secondaires comprises). Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 24 214 601 155.
Identité juridique & Données fiscales
- Dénomination légale
- COMMUNE DE FRAYSSINHES
- Nom commercial / Enseigne
- COMMUNE DE FRAYSSINHES
- Numéro SIREN
- 214 601 155Clé de Luhn valide
- N° TVA Intracommunautaire
- FR 24 214 601 155(Calculé selon la norme européenne)
- SIRET du siège social
- 214 601 155 00010
- Forme juridique
- Forme juridique déclarée(Code 7210)
- Activité principale (APE NAF Rév. 2)
- 84.11Z— Administration publique générale
- Activité prévisionnelle NAF 2025
- 84.11Y(Nomenclature INSEE 2025)
- Date de création / immatriculation
- 1 janvier 1978(il y a 48 ans et 10 mois)
- Date de début d'activité
- 1 janvier 2008
- Tranche d'effectifs salariés
- 1 ou 2 salariés (données 2024)
- Catégorie d'entreprise
- PME (Petite et Moyenne Entreprise) (millésime 2024)
Établissements rattachés2 au total
Questions fréquentes sur COMMUNE DE FRAYSSINHES
Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.
Quel est le numéro SIREN et SIRET de COMMUNE DE FRAYSSINHES ?
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de COMMUNE DE FRAYSSINHES ?
Quelle est l'adresse du siège social de COMMUNE DE FRAYSSINHES ?
Quel est le code APE / NAF et l'activité de COMMUNE DE FRAYSSINHES ?
L'entreprise COMMUNE DE FRAYSSINHES est-elle toujours en activité ?
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