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ActiveNAF 2025 : 84.11Y

COMMUNE DE SAINT SOZY

SIREN 214 602 930APE 84.11ZCréée il y a 48 ans et 10 mois

Conventions collectives nationales (CCN)

Accords de branche applicables aux salariés de l'entreprise.

IDCC 5021Convention collective IDCC 5021

Présentation synthétique de l'entreprise

L'entreprise COMMUNE DE SAINT SOZY, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 214 602 930, est actuellement en activité depuis 48 ans et 10 mois. Sa date de création déclarée remonte au 1 janvier 1978.

Sur le plan économique, COMMUNE DE SAINT SOZY exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Administration publique générale, codifiée sous la référence APE/NAF 84.11Z. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de SAINT-SOZY (46200).

Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Forme juridique déclarée (identifiant juridique INSEE 7210). Elle est répertoriée au sens statistique comme PME. L'entreprise dispose d'un réseau composé de 5 établissements (siège social et structures secondaires comprises). Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 14 214 602 930.

Identité juridique & Données fiscales

Dénomination légale
COMMUNE DE SAINT SOZY
Nom commercial / Enseigne
COMMUNE DE SAINT SOZY
Numéro SIREN
214 602 930Clé de Luhn valide
N° TVA Intracommunautaire
FR 14 214 602 930(Calculé selon la norme européenne)
SIRET du siège social
214 602 930 00015
Forme juridique
Forme juridique déclarée(Code 7210)
Activité principale (APE NAF Rév. 2)
84.11Z— Administration publique générale
Activité prévisionnelle NAF 2025
84.11Y(Nomenclature INSEE 2025)
Date de création / immatriculation
1 janvier 1978(il y a 48 ans et 10 mois)
Date de début d'activité
1 janvier 2008
Tranche d'effectifs salariés
10 à 19 salariés (données 2024)
Catégorie d'entreprise
PME (Petite et Moyenne Entreprise) (millésime 2024)

Établissements rattachés5 au total

Questions fréquentes sur COMMUNE DE SAINT SOZY

Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.

Quel est le numéro SIREN et SIRET de COMMUNE DE SAINT SOZY ?
Le numéro SIREN de COMMUNE DE SAINT SOZY est le 214602930 (214 602 930). Le SIRET de son siège social est le 21460293000015 (214 602 930 00015).
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de COMMUNE DE SAINT SOZY ?
Le numéro de TVA intracommunautaire calculé et assigné à COMMUNE DE SAINT SOZY est FR 14 214 602 930 (FR14214602930).
Quelle est l'adresse du siège social de COMMUNE DE SAINT SOZY ?
Le siège social de l'entreprise COMMUNE DE SAINT SOZY est situé à l'adresse déclarée suivante : 1 PLACE DES MARRONNIERS 46200 SAINT-SOZY.
Quel est le code APE / NAF et l'activité de COMMUNE DE SAINT SOZY ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de COMMUNE DE SAINT SOZY est 84.11Z, ce qui correspond à l'activité : "Administration publique générale".
L'entreprise COMMUNE DE SAINT SOZY est-elle toujours en activité ?
Oui, l'entreprise COMMUNE DE SAINT SOZY est actuellement enregistrée comme active dans le répertoire public Sirene.